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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0626JUD005052999
26 juin 2002
26 juin 2002
:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sEEE3CE35 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s160BBE39
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] a été victime d'un accident du travail alors qu'il travaillait sur une machine presse à air comprimé sur le site de la société [7].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
11 avril 2018
Eric DDDD..., domicilié [...] , 119°/ Mme Henriette EEEE..., domiciliée [...] , 120°/ M.
Source officiellecr
évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y
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27 février 1996
27 février 1996
Eric Z..., juge d'instruction à Créteil, pour éviter que celui-ci ne l'implique, avec d'autres personnalités, dans une affaire de fausses factures qu'il instruisait ; qu'en contrepartie de cette intervention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11319
7 novembre 2018
7 novembre 2018
cariste de forge 1 de connaître les engagements de découpe de lopins, renseignements qu'il obtient en s'adressant à moi-même ou à mon remplaçant Monsieur Salim E... ou au conducteur d'installation sur la machine
Source officielle3ème chambre A
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21 juillet 2022
21 juillet 2022
[G] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie charlotte GATTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Ayant pour avocat plaidant Me Eric NOUAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS :
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86192
19 février 2002
19 février 2002
commerciales des lignes de la compagnie ; Que ces données techniques ont été confirmées par Monsieur Y..., dans son attestation du 5 avril 1994 : " Le stagiaire étant parfaitement qualifié sur la machine
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce77
12 décembre 2008
12 décembre 2008
représenté par Monsieur KIRIAKIDÈS, Substitut général INTIMÉS L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Palais de Justice-Place du Palais-06300 Nice représenté par le bâtonnier en exercice Me Eric-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Véronique TOUCHARD-HIETTER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7162
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Hervé Schuhmacher, demeurant 11, rue de la Machine, 60500 Chantilly, 81 / de M. Olivier Seyller, demeurant 35, rue du Kochesberg, 67370 Wiwersheim, 82 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7b
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTS Madame Claude X..., ... 97122 BAIE MAHAULT Monsieur Eric Y..., ... 97131 PETIT CANAL Tous deux, es qualité d'ayants droits de la succession de Feue Mme Z..., Suzel A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
, toque : K0153, INTIMEE CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9929
18 avril 2024
18 avril 2024
Pour son activité, la société Valipost a noué un partenariat commercial avec des fabricants de machines de mise sous pli industrielle, parmi lesquels la société [K] France, en équipant les machines de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD000685407
3 mai 2011
3 mai 2011
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Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01152
10 mai 2012
10 mai 2012
Même si sa charge de travail était importante et ne lui permettait pas d'assumer l'ensemble de ses fonctions, la nature du site sur lequel il travaillait et la dangerosité des machines et du matériel à
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
5 juillet 2007
fonds de commerce en date du 26 octobre 2001 la SARL COMPAGNIE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE dite COREDA, représentée par son gérant Michel Y..., s'est engagée à céder à la SARL CHACA, représentée par Eric
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01597
22 juillet 2020
22 juillet 2020
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 mars 2020, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires suédoises, en exécution d'un mandat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0131DEC004028798
31 janvier 2002
31 janvier 2002
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Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdae53b85ec07789ad09824
10 mai 2019
10 mai 2019
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANT SARL ACTUEL ORTHOPEDIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric-gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e27e
22 juin 2011
22 juin 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître GILLET, avocat au barreau de LIMOGES.
Source officiellePage 23 sur 49