CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
69742198cdc6046d47801265
12 janvier 2026
La SAS HAUS ARCHITECTES expose avoir réalisé entièrement sa mission d’études préliminaires et 25% de sa mission d’études d’esquisse, de sorte qu’elle a établi deux factures, en date des 18 avril et 22
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300381
3 avril 2013
Mariam Locate la somme de 32. 666, 40 euros, AUX MOTIFS QUE « Monsieur Christian Z... prétend que la " créance " dont se prévaut la SELARL MARIAM LOCATE à son égard n'est pas justifiée, que les esquisses
cr
6137255ccd5801467741d0fe
19 février 1991
Y... a été retenu par la pression des occupants jusqu'à ce qu'il obtienne de regagner son bureau et de s'esquiver ; que Collavizzan est demeuré, lui, pratiquement empêché de partir ; que certes, il n'y
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
Le 20 janvier 2006, la société de droit belge HENRI ESSERS EN ZONEN NV (HENRI ESSERS) est intervenue volontairement à l'instance engagée par la SAS CARRIER pour contester toute responsabilité dans le sinistre
soc
6079b1229ba5988459c513c6
22 décembre 1988
mis fin au préavis pour faute lourde ; Attendu que la société Essur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.
61372471cd58014677415850
15 février 2005
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la lettre du 17 décembre 1998 fixait le contenu d'un concours portant sur une esquisse
6253cac3bd3db21cbdd8bfea
4 juillet 2008
Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Septembre 2007 - RG no 05/00979 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 14210 ESQUAY
Trib. de Commerce
69c53e49cdc6046d470b0a24
8 juillet 2025
demande la prolongation exceptionnelle de la période d'observation, l'entreprise n'ayant pas été en mesure à ce jour de parfaire l'élaboration d'un plan de redressement dont les perspectives permettent d'espérer
69c5c4cecdc6046d47190b45
6 janvier 2026
Son avocat, Maître, [C], indique que les chiffres ne sont pas ceux esperés pour la mise en place d'un plan mais reste confiant pour l'avenir.
1ère Chambre
DTA_2103844_20230313
13 mars 2023
Il occupait en dernier lieu les fonctions de référent cadre de vie à la mairie de quartier de Vauban-Esquermes. Par courrier du 20 septembre 2019, M.
ACCO
ACCOTEXT000051784905
22 mai 2025
Accord collectif relatif à la rémunération et au partage de la valeur au sein de l'association ESPERER 95 pour l'année 2025
ACCOTEXT000049123381
6 septembre 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CADRE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'ASSOCIATION ESPERER 95
ACCOTEXT000051784904
Accord collectif relatif au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales de l'association ESPERER 95
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
Le dispositif de stérilisation permanente Essure a, à ce titre, été classé comme dispositif médical de classe III, ce qui correspond aux dispositifs les plus sensibles.
61372674cd58014677425b32
7 juin 2006
X... n'avait pas adressé les esquisses et avant-projets aux époux Y... dans les délais convenus, et que les documents communiqués, ultérieurement, comportaient des inexactitudes flagrantes et ne pouvaient
évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A
613725a2cd5801467741f604
4 mai 1999
discordantes civiles (3 et 4 faux témoins écartés comme tels) et pénales (tous blanchis) ; C'est imbroglio ne manquera pas de se répercuter devant toute juridiction de renvoi ; Car, si la cassation espérée
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268
20 décembre 2017
séance de piscine de vendredi matin, et il était au courant, nous en avons donc parlé et j'ai pensé compter sur lui pour vous apporter un peu de soutien en attendant de reprendre de vos nouvelles ...j'espère
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00538
3 avril 2019
V..., avait espéré une augmentation ; que Mme S... et M.
é plainte avec constitution de partie civile pour escroqueriec/Pascal X
613726a2cd5801467742737d
7 septembre 2005
qu'ils expliquaient qu'au mois de mars 1997, celui-ci s'était adressé à eux comme mandataire exclusif d'une société de placements financiers réalisant des opérations à l'étranger et qu'en leur faisant espérer
613726a9cd580146774277c5
17 janvier 2007
insistait sur sa situation particulièrement digne de pitié et sur son impécuniosité qui le maintenait en détention ; que, progressivement, ses correspondants, généralement d'âge mur, à qui il laissait espérer
Page 23 sur 472