B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Me DALIL ESSAKALI. Je confirme mon identité ainsi que ma date et mon lieu de naissance. J’ai fait un peu le con parce que, je sais pas.

rechercher si, comme le soutenait Z... dans ses conclusions, le fait que ce témoin ait déclaré avoir vu Mme D... descendre du premier étage sans signaler qu'elle aurait éprouvé des difficultés à descendre l'escalier

X... par la société Arlym, en se contentant de constater que le commissaire aux comptes Escalier avait relevé l'existence d'anomalies dans la comptabilité, sans préciser ni leur nature ni leur gravité,

plus fatiguante ; qu'en outre, la réalisation du projet de Mme Z... impliquait avant tout un déménagement supposant en soi une fatigue physique ; qu'en se bornant à constater la présence d'un escalier

Novembre 1991 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

06 Mai 1999 à [Localité 2]- ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant représenté par Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie

X... inapte, mais au contraire a précisé qu'il était apte à reprendre à temps plein un poste administratif sédentaire, en évitant au maximum la montée d'escaliers et que l'employeur lui ayant proposé dans

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [P] [X] résidant [Adresse 3] (bâtiment B, escalier B1, 1er étage gauche).

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [W] [Q], [B] [C] et Monsieur [K] résidant [Adresse 3] (bâtiment A, escalier A2,

supérette le 2 juin 1989, suivi de plusieurs autres contrats du même type, le dernier en date du 21 juillet 2000 ; que par suite de problèmes de santé ayant débuté en mai 2006, puis d'une chute dans un escalier

[P] ne rapporte pas la preuve de l'illicéité de la clause de répartition des charges d'escalier ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

des eaux de ruissellement, les talutages, les rives et débords de toitures, les dalles de gravillon, l'étanchéité des murs du sous-sol, la contrepente devant l'ascenseur du bâtiment C et les rampes d'escaliers

C A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités croates, responsables

Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Dalil Essakali. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée d'un an ; 2°)

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours