HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

[X] [O], né le 3 janvier 1988 à [Localité 1] (Essonne), de nationalité turque, a été placé en rétention administrative par arrêté du 23 mai 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

d'assises de Seine-et-Marne a condamné Frédéric X..., le 23 juin 2004, à vingt-trois ans de réclusion criminelle sans statuer sur le sort des objets saisis ; que, le 19 août 2004, la cour d'assises de l'Essonne

dont le siège est 13, Paulistrasse, 12 4000 Dusseldorf (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de l'Association pour l'essor

, dont le siège social est ... à Corbeil-Essonnes (Essonnes), 2 / M.

Y..., la Mutuelle des motards en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne en paiement des sommes mentionnées dans l'offre du 11 juillet 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu

liquidation judiciaire le 27 mars 1997, Mme Z... étant désignée liquidateur ; que les juges-commissaires ont autorisé la vente aux enchères publiques d'un immeuble appartenant aux époux, situé à Arpajon (Essonne

liquidation judiciaire, Mme Z..., étant désignée liquidateur ; que les juges-commissaires ont autorisé la vente aux enchères publiques d'un immeuble appartenant aux époux, situé à Longpont-sur-Orge (Essonne

GORIN ESSOR COMMUNICATION - G.E.C. BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant, S.A.S.

(Essonne), est située en zone NC du plan d'occupation des sols de cette commune ; qu'en méconnaissance des dispositions applicables, sans déclaration préalable et sans solliciter un permis de construire

qu'une confrontation doit pouvoir intervenir à l'abri de toute pression qui serait facilitée par une remise en liberté même assortie d'une interdiction de contact ; que l'hébergement proposé dans l'Essonne

comme l'y invitait le procureur de la République adjoint du tribunal de grande instance d'Evry après qu'il ait lui-même pris le soin de vérifier auprès du président de la chambre des huissiers de l'Essonne

a participé dans plusieurs villes de France à la présentation du film "Le jeune hitlérien", écrivant dans le "National Populaire" pour appeler au "coude à coude avec nos frères allemands", ou dans "L'Essor

pas en mesure de payer mais que force est ici de constater que le volume réalisé pendant les dix premiers mois de 1998 ne laisse aucun doute quand on le compare au chiffre des années précédentes sur l'essor

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 29 mars 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de viol ; Vu l'arrêt de la chambre

et abusif de sa plainte du 9 janvier 1989 résultait nécessairement de ce que, tant dans sa plainte que dans différentes déclarations à la presse, dont les journaux "Le Parisien", "Le Républicain de l'Essonne

doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 31 qu'Esther

pouvait être considérée comme étant à l'origine du préjudice prétendument subi par la société TFP ou d'un quelconque avantage au profit de la société ATVF ; - 2 ) que la société ATVF ayant contribué à l'essor