CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382f4
3 avril 2014
estiment incompétent et dont ils disent qu'il a dépassé sa mission, affirmant que l'étêtage préconisé condamnerait les arbres, s'appuyant pour ce faire sur l'avis de plusieurs spécialistes.
cr
édure suiviec/Maurice Z
61372647cd5801467742451a
11 mai 2004
et local du 6ème étage), par un jugement assorti de l'exécution provisoire du 2 juillet 1999 ; que, le 29 septembre 1999, la société civile professionnelle Maurice Z..., huissier de justice, requérait
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02121_20240516
16 mai 2024
n'a jamais manifesté sa volonté explicite de demander l'asile en France ; il n'a engagé aucune démarche en ce sens ; - il est connu défavorablement des services de police pour des faits de vol à l'étalage
3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
DOE, piézométrie objectif d’étiage POE, niveau objectif d’étiage NOE) (…).
DCA_24BX02277_20250926
1ère chambre
DTA_2100586_20230523
23 mai 2023
Par un arrêté du 12 août 2016, le préfet du Doubs, à la demande des communes contigües de Charbonnières-les-Sapins, d'Etalans et de Verrières-du-Grosbois, a créé la commune nouvelle d'Etalans à compter
Service des référés
6706c98ff1d01e3c86f08392
9 octobre 2024
Reprochant à la SCI VLJ et à sa locataire la réalisation de travaux sans autorisation de l'assemblée générale et l’étalage de marchandises sur le trottoir en contrariété avec le règlement de copropriété
5ème Chambre
DCA_22PA02326_20230317
17 mars 2023
C, qui a été interpellé, le 21 février 2022, pour vol à l'étalage et usage illicite de stupéfiant, après avoir été déjà signalé pour usage de faux papiers, en 2008, et pour vol à l'étalage ou vol simple
comm
6079d6799ba5988459c5b548
3 juillet 1972
ECRIT, DES ETUDES SONT FAITES POUR EFFECTUER TOUS LES AUTRES TRAITEMENTS QUE PEUT NECESSITER LE FIL-MACHINE, A PARTIR DU MOMENT OU IL EST CHAUD, CITANT NOTAMMENT LA TREMPE, LE PASSAGE A L'ACIDE ET L'ETIRAGE
6079a8099ba5988459c4bac5
1 décembre 1981
JOURNAL " L'ESTOCADE " ETAIT INTERVENUE DES LE 20 JUIN 1979 ; QUE LES EXEMPLAIRES DU JOURNAL ONT ETE DEPOSES CHEZ LES LIBRAIRES OU BURALISTES DETAILLANTS, QUI LES ONT EXPOSES A LA VENTE DANS LES ETALAGES
8e Section - MESD
DTA_2524043_20250905
5 septembre 2025
territoire français pour une durée de douze mois, le préfet s'est fondé sur la circonstance qu'il représentait une menace pour l'ordre public en raison d'un signalement le 17 juillet 2025 pour un vol à l'étalage
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465345.20221116
16 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur
4e Section - 3e Chambre
DTA_2214676_20240627
27 juin 2024
l'autorisation accordée est irrégulière en raison de l'absence de redevance à charge de l'exploitant ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît l'article TE 4.1 du règlement des étalages
soc
613720f4cd580146773efc8f
15 juin 1989
1967, a constaté la rupture de son contrat de travail, par lettre du 2 janvier 1985, en l'imputant à son employeur et en la tenant pour abusive, à la suite de sa mutation du poste de chef du service Etalages
4ème Chambre
DTA_2501012_20250623
23 juin 2025
Elle a été interpellée pour vol à l'étalage dans un magasin de Morières les Avignon.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511486_20250505
5 mai 2025
échéance de loyers ; Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - la procédure mise en œuvre est irrégulière, elle ne respecte pas les dispositions du règlement des étalages
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200496
4 avril 2019
. ; que les parties s'accordent au contraire pour expliquer qu'un pot s'était coincé sur un banc d'étirage et que lorsque N...
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté municipal du 6 mai 2011 portant nouveau règlement des étalages et des terrasses, applicable, à compter du 1er juin 2011,
DCA_21PA04980_20230608
8 juin 2023
novembre 2012 ; - la délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages
Page 23 sur 267
ETILAGE
22/01/2025
Voir →