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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a53f
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
DE LA COUR, lors des débats, du délibéré de l'arrêt, Président : Monsieur VELLY, Conseillers : Monsieur BERSCH, Monsieur LEBRUN, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Evelyne
Source officielle5e chambre Pole social
643f889dad85da04f53a3b6b
18 avril 2023
18 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
69735e9fcdc6046d47693cac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'accident du travail se définit comme un événement ou une série d'événements survenus soudainement, à dates certaines, par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V] [W], salarié intérimaire mis à disposition de la société Horizon BTP , accident survenu le 28 octobre 2021 et ainsi décrit ' alors que M.
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'accident du travail se définit comme un événement ou une série d'événements survenus soudainement, à dates certaines, par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle
Source officielleChambre 1-9
653219979e4ea48318f5a947
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b6359c51457d0f882db8a
27 avril 2023
27 avril 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28cba34ad10008581b46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
social ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 30 Juin 2022, N°17/01054 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04456_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En troisième lieu, le jugement attaqué décrit précisément, en son point 4, la situation personnelle de M. D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01421_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Cette activité est déployée au sein d'un bâtiment de 900 m² dont 600 m² d'atelier, au moyen d'équipements techniques décrits comme concourant à l'entretien et à la réparation mécanique des véhicules de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles que chacune des dépenses inscrites au programme opérationnel doivent y être décrites
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0909DEC001681090
9 septembre 1992
9 septembre 1992
Il convient en outre de remarquer que du point de vue du droit comparé, il peut être établi que pareille réglementation est inexistante dans les sociétés démocratiques environnantes."
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01541_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01015_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03022_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03142_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00132_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officiellePage 23 sur 73