A B, représenté par Me Saoussane Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 17 août 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

B..., représenté par Me Falah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande

B... épouse C..., représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre

A, représenté par Me Saoussane Falah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, la SASU JM Taxi, représentée par Me Farran, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l

A..., représenté par Me Farraj, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement CGT (FNSCBA CGT), représentée par Me Farran, conclut au rejet de la requête

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

Représenté par Florence POUDENS, avocat général INTIMÉE : [T] [H] née le 11 Juin 1972 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH

[Y] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Assala FARAH, avocat au barreau de PARIS - #D2121 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement

substitué par Me Félicie LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE SAS BODYCOTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 696 780 428 00376 représentée par Me Alissar ABI FARAH

part ; Que Madame Nebia Y... perçoit des prestations familiales et sociales pour un montant mensuel global de 962, 08 euros (valeur octobre 2010 y compris les sommes versées pour sa fille aînée Farah

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, ayant cause de Mme D F, à Me Othman Farah et au ministre des armées. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022.

  Othman ‑ Farah, avocat à Bordeaux.

Mme D A, ressortissante éthiopienne née le 11 décembre 1982, alias B E née le 20 octobre 1988 et Fadumo Farax Maxamed, a formulé des demandes de protection internationale en Suède en 2014 et 2015, puis

To protect himself, the applicant had moved to his sister’s house, located in a part of the camp which was under the control of Fatah.

Par des mémoires en défense enregistrés les 8, 10 et 22 novembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la SCP UGGC avocats, agissant par Me Dal Farra, a conclu au rejet de la requête

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 avril 2010), que Mme Fara