répertoire général : S N° RG 20/06604 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPGP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 18/04284 APPELANT Maître

général : S N° RG 20/06605 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPGS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 20/00211 APPELANT Maître

né le 24 décembre 1971 à MOSTAGANEM (Algérie) fils d'Abdelkader et de Fatima Y... de nationalité française vivant en concubinage, demeurant ...

Tribunal de Grande Instance de PARIS, 2ème chambre - RG n° 10/07263 APPELANTS Monsieur [E] [J] [N] Madame [Z] [J] [W] épouse [N] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés et assistés de Maître

DB2H-W-B7G-XL4A PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [I] née le 04 Juillet 1984 à RILLIEUX LA PAPE 38 Avenue des Frères Lumière 69008 LYON comparante en personne assistée de Me Fatima

RG n° 12/00484 APPELANTE SNC CASINO DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par le cabinet LEXAVOUE en la personne de Maître

Catherine SCHLEEF, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C1909, et Maître Pierre EL KOURI, avocat plaidant au barreau de NANTES - demeurant [Adresse 3] DÉFENDERESSE S.A.S.

[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT - #B0377 DEFENDERESSE S.A.R.L. IDEAL DEMENAGEMENT Prise dit siège.

le jugement du 29 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 août 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatiha

Par arrêté du 16 mai 2007, le maire a accordé le permis de construire pour le projet immobilier et son transfert a été autorisé le 29 août 2007.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01470 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma B, représentée par son gendre, M.

’instance [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître

C... , de Mme Aïcha D... , et de Mme Fatima A...

Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Maître Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342, substitué par Maître Céline BOUCHEREAU, avocat au barreau

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 16 MAI 2013 (n°208, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Mohamed X... et Mme Fatima Y..., alors de nationalité tunisienne, se sont mariés le 18 décembre 1968 en Tunisie ; qu'ils sont venus par la suite s'installer en France, qu'ils ont acquis la nationalité

Représentés tous deux par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 et assistés sur l'audience de Maître Julie MALLET

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fadila A, demeurant à ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

; Mme Fatiha Z..., épouse F..., demeurant ... ; Mme Karima A..., épouse E, demeurant ...