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590 résultats pour « Filippini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00043_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la SARL Arim Promotion, représentée par Me Quesnot-Filippi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00809_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, représenté par Me Roussel-Filippi, persiste dans ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2309272_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C..., représentés par Me Quesnot-Filippi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC07511121V0074 du 24 novembre 2022, par lequel la maire de Paris a accordé à la société Etoile Voltaire un

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [V] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F23/00169 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Filipiak

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf0

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

en date du 18 novembre 1984 complété par des codicilles déposés au rang des minutes de Maître F..., notaire, elle a attribué l'usufruit de l'ensemble de ses biens à son époux, légué la maison de la FILIPPINA

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda8fb965ddfe1f86948c18

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

VALLEE DU LOUP (ENSEIGNE TACAVL) C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2019 à : - Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle FILIPETTI

Source officielle
CA

2e Chambre

616355d4bf1fa7f870d29ff8

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

EXPERT prise en la personne de son Directeur Général en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle FILIPETTI

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077f4cdc6046d4769b559

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

registre du commerce et des société de LYON sous le numéro B 960 506 152, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200901_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 7 juillet 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Roussel-Filippi, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbf

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

APPELANTE : SA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS Cedex 08 ayant pour avocat Me Dora FILIPPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92389

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

née le 29 Décembre 1933 à ORAN (Algérie) ... ... 94410 SAINT MAURICE ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC005567408

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

résidant à NAPLES Francesca FARINA est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ALBENGA Maria Luisa FERRI BERTELLI est une ressortissante italienne née en 1924, résidant à PERUGIA Paolo FILIPPINI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229b29b3c8605deec1d9c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SARL [Localité 4] IMMOBILIER, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Benoit FILIPPINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Saül X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94977

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Jean Benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Q..., E... S... né le [...] à BASTIA (20200) [...] [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc0

Appel

31 août 2011

31 août 2011

représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91639cffb4f13674457

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

social [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par monsieur [Z], dûment mandaté INTIMÉ : Monsieur [T] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me FILIPPI

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a4c2033cf481c39a21ff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 12 février 2025, le juge des

Source officielle
TJ

Service des référés

686579cc72b7e1b6bf1d7f06

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AXA FRANCE [Adresse 4] [Localité 12] non représentée Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Maître Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS - #G0493 La SA MAAF ASSURANCES

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

Né le 20 Novembre 1970 à BASTIA Domicile déclaré : Lotissement a Concia - 20217 OLETTA Libre (M.D. du 29.01.2002 - O.C.J. du 12.02.2002) Ayant pour Avocats : Mes Paul Laurent FILIPPI, et Jean Pierre

Source officielle