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CLÔTURE : 31 octobre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Avril 2024 devant Madame FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

66863d1eb1dbbe3bae600492

Appel

3 juillet 2024

CLÔTURE : 23 novembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Avril 2024 devant Madame FLAUSS

Source officielle

Chambre commerciale

631c2b50bd7923fcb00afb6f

Appel

7 septembre 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 16 mars 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

643106ed28558704f52e6c2d

Appel

7 avril 2023

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

Source officielle

Chambre civile TGI

62df856df7f152a44182888f

Appel

6 mai 2022

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

Source officielle

Chambre civile TGI

62df856df7f152a441828895

Appel

13 mai 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

62df856ff7f152a4418288a1

Appel

13 mai 2022

Source officielle

Chambre civile TGI

62ea106041b41fe2e9b5ca98

Appel

1 juillet 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5caba

Appel

1 juillet 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Avril 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

62ea106941b41fe2e9b5cac0

Appel

1 juillet 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

62eb616604f9e6e2e9d8971a

Appel

22 juillet 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

62eb616804f9e6e2e9d89720

Appel

22 juillet 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

62833c555a52a8057d991959

Appel

13 mai 2022

Source officielle

Chambre civile TGI

665abad897d5920008107e68

Appel

19 avril 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 février 2024 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809dc

Appel

11 juillet 2025

a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

688c50467cf5497475e62325

Appel

25 juillet 2025

avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

6811b6f044bf0d1935aefa28

Appel

29 avril 2025

procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 18 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

67f0bfee7404cfa73fa4bc87

Appel

4 avril 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

Chambre civile TGI

680c6dc8fe1a38d696f20fbe

Appel

25 avril 2025

Source officielle

Chambre civile TGI

6a1a7042cdc6046d4773eada

Appel

29 mai 2026

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Décembre 2025 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS

Source officielle

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