Sur pourvoi formé par les intéressés, par arrêt du 31 octobre 2000, la Cour de cassation cassait et annulait dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 avril 1998, au visa de l'article L511-1 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 25/81749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6FG N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me DELAISSER LS ce Me GUERRIER LS Le : SERVICE DU

) en LRAR - aux avocats (ccc) en LS/case palais le : Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ du 03 Avril

Me RAYNAUD 1 ccc Me BOYADJIAN 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux

Avril 2025 minute n° N° RG 23/03178 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGQO ------------- [Y] [C] épouse [X] C/ [T] [R] [X] Demande en séparation de corps par consentement mutuel CE+CCC

[D] (LS) - Mme [O] (ccc en LRAR) - M.

N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00466 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITV Copie : - aux parties en LRAR [7] (CCC + FE) Mme [E]

AB... , domiciliée [...] , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...] , 34°/ Mme DD... EE...

le : - 1CE et 1CCC en case de Me COURCOUX pour remise à Me SIROT (+ 1 CCC en case de Me COURCOUX dans le cadre de la substitution) - 1 CCC par dépôt en case à Me LOUIS-BOLE - 1 CCC par LS à [M] [D]

naissance 7] 1973 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 98 1 grosse à Mme [P] alias [Z] 1 grosse à M [Y] 1 ccc

Maître [F] [R] de la SELARL [R] - CALLIES ET ASSOCIES - 428, CCC Maître [Y] [X] de la SELARL C/M AVOCATS - 446, CCC Maître [H] [J] de la SELARL [Adresse 25] [Adresse 27] LYON - 2533, CCC Maître [Y] [

X..., ancien secrétaire général du CCE, a bénéficié d'un avantage, force est de constater que son caractère indu n'apparaît pas clairement à la lecture du passage litigieux, dès lors qu'il est précisé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80215 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7BV N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me DE LANGLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DI7 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE

Le 26 mars 2018, la société Marignan Résidences a fait établir un procès-verbal de constat d'huissier en présence des sociétés TVK, Botte Fondations, Betom et CCE.

ANYV13 C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Veronica VECCHIONI CCC par LRAR à - SAS ANYV 13 CCC à - M. [O] A.G.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIP N° de minute : 26/00228 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81792 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQQ N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/82038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RK6 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S67 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur LS CCC avocat défendeur LS le : SERVICE DU