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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417823_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de type PEHD 26/32 (couleur orange) détenu en pleine propriété par le département, ainsi qu’un fourreau de manœuvre ; - toutefois, des interventions de maintenance sur les quatre fourreaux gérés par
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69e0b457cdc6046d476f8d90
10 avril 2026
10 avril 2026
001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT : Maître Samuel CHEVRET DEFENDEURS : [T] (SARL) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES REPRESENTANT : Maître Stéphanie JUGELE - SCP PETIT-ETIENNE - DUMONT-FOUCAULT
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555b0
18 décembre 1973
18 décembre 1973
BUREAU DUDIT CONSEIL D'ADMINISTRATION, ALORS QUE L'ANNULATION DES ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES LOCALES, NE POUVAIT REMETTRE EN CAUSE NI LA VALIDITE DES CANDIDATURES DE LEJEUNE ET FOUCAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d2c7cdc6046d475a811f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c156cacdc6046d47a915d8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c16971cdc6046d47aa97d7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f662
22 avril 1998
22 avril 1998
aux motifs que sur l'action publique, le 19 décembre 1995 à 22 heures 40 au péage de Virsac (33), un véhicule de location de marque Fiat type Tempra immatriculé en Belgique avec deux occupants à bord forçait
Source officiellecr
61372645cd5801467742448f
25 novembre 2003
25 novembre 2003
publique, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, en refusant de présenter une pièce d'identité, en déclarant "vous ne savez pas à qui vous avez affaire", après avoir dit être inspecteur général, en forçant
Source officiellecr
61372694cd58014677426b67
21 mars 2007
21 mars 2007
oncle à Quincampoix, parfois au domicile de ses parents -il s'agissait alors de caresses avec les mains- ou lorsqu'il était en voiture avec son oncle ; il soulignait que son oncle le caressait, le forçait
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5949f
5 mars 1980
5 mars 1980
BANKHAUSS GEBRUDER BETHMANN, DOITTEAU, ET TRENSZ EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA NOUVELLE SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES DE LA MER ROUGE (LES SOCIETES) DE LEUR DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE FOUCART
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de type PEHD 26/32 (couleur orange) détenu en pleine propriété par le département, ainsi qu’un fourreau de manœuvre ; - toutefois, des interventions de maintenance sur les quatre fourreaux gérés par
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b0a
30 juin 2016
30 juin 2016
en-dessous des prévisions, nous atteindrons plutôt le bas de la fourchette (...) ».
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834456
12 février 1993
12 février 1993
bâtiment à usage d'entrepôt ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif d'une part, par Mme Christiane Y..., d'autre part par l'association syndicale autorisée "Les quatre fourchettes
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c13bcdc6046d47591cfe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Sandrine FOUCAULT
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c40bcdc6046d475956f3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Sandrine FOUCAULT
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c59dcdc6046d475978d7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur [E
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cfeecdc6046d475a4de8
10 avril 2025
10 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7007ccdc6046d475ed0cc
10 avril 2025
10 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c157eecdc6046d47a92ed7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c16e60cdc6046d47aaf24a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellePage 23 sur 421