d'avoir ainsi statué, en ne répondant pas aux critiques formulées par lui dans ses conclusions par lesquelles il reprochait à l'un des experts d'avoir, pour déterminer le prix de revient des aliments fournis

avait eu pour contrepartie une charge effective ; que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que les agents du service de la gestion crédit-bail immobilier, auquel appartenait la salariée, n'avaient fourni

avait eu pour contrepartie une charge effective ; que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que les agents du service de la gestion crédit-bail immobilier, auquel appartenait la salariée, n'avaient fourni

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fourrures Roth, dont le siège est ...

cas de réalisation de celle-ci, c'est au créancier qu'il revient de prouver que le débiteur en a empêché l'accomplissement ; que, si la cour d'appel énonce que la société Treilhard finance n'a pas fourni

l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur qui fait souscrire à l'un de ses salariés une convention d'adhésion sur la base des éléments chiffrés fournis

cotisations échues, pénalités de retard et frais de contentieux, alors, selon le moyen, qu'il appartient à tout organisme social, poursuivant en paiement de cotisations et accessoires un affilié, de lui fournir

; que la salariée avait soutenu que si la société qui avait auparavant été largement bénéficiaire avait subi des pertes en 1989, l'origine n'en étant au demeurant pas établie, aucun élément n'était fourni

seul salarié la charge de la preuve des heures supplémentaires en se fondant exclusivement sur l'insuffisance des preuves qu'il a apportées et doit examiner les éléments que l'employeur est tenu de fournir

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Bernard B... coupable de vol d'une plaque chauffante, d'un lave-vaisselle, d'un four

avril 1998 à la société Endel, anciennement Entrepose fire power et delattre levivier, de l'ingénierie, la fourniture et les essais mécaniques sur trois économiseurs de chaudières faisant partie du lot "fours-chaudières

* * * Après avoir cédé, en novembre 2003, à la société FOUCQUE (et à la société d'investissement et de gestion FOUCQUE) ses parts détenues dans la SCI X... et la société LIGHT AUTOMOBILE, dont il

Visée par une plainte pour contrefaçon déposée par la société Lamina Packaging pour avoir enfreint deux brevets en important et en commercialisant les étuis «'Landy VSOP 70/75 CL'» fournis par la société

moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 5 février 2002) d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire, sans constater que les parties ont fourni

de l'article L. 1235-1 du code du travail que le juge, à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, doit former sa conviction au vu des éléments fournis

pas l'auteur de ce montage d'extraits de la donation ; que la cour dès lors infirmera et le relaxera de la prévention de faux ; qu'elle confirmera sur l'usage de faux, l'appelant ayant volontairement fourni

le 13 août 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que pour être soumis à cotisations sociales, l'avantage en nature doit être fourni

qualité et de chèreté des produits vendus, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de troisième part, le juge est tenu de s'expliquer sur toutes les pièces fournies