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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94117
6 septembre 2018
Représentant : Me Michel TOURNOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame Valérie B... D... , Es qualité de « tutrice » de «Y...
1ère Chambre
6451fb8848616ed0f8cd50c0
2 mai 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 juillet 2022 rendue par le
6253c986bd3db21cbdd88943
17 octobre 2006
DE LA ROCHELLE.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200857
8 juin 2017
et escarpé avec barres rocheuses et falaises parfaitement visibles, une route d'accès permettant de voir la barre rocheuse litigieuse, ce qui suffisait à avertir du danger et pouvait laisser supposer
2ème Chambre
67f5ff3de523525b14ffdabc
8 avril 2025
Elle a donné lieu au jugement du président du tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 16 juin 2023.
6253cd1bbd3db21cbdd9247a
16 avril 2015
ENTRE : Monsieur Eric X... ... 17300 ROCHEFORT Représentant :- Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS -Me GOMBAUD, avocat au barreau de LA ROCHELLE SARL SOCIETE
comm
ès renonciation par la coopérative de son action dirigéec/M. Z
613720f4cd580146773efc77
6 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Y...
civ1
613722ddcd5801467740279e
27 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Coopérative de Crédit Mutuel de La Rochelle, société coopérative
613720edcd580146773ef8f3
18 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Fabienne X..., demeurant au lieudit "La Pierre Levée
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00507
22 mai 2013
X... situé commune de La Rochelle et cadastré section CP n° 593 lot 15 devant le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle en un lot sur la mise à prix de 100 000 euros, AUX MOTIFS QUE « M.
soc
61372194cd580146773f4f6c
23 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JTL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
6137213ccd580146773f21b3
22 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PROTECTION ELECTRICITE COMMUNICATIONS, société
civ3
61372404cd580146774112b5
4 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon
Chambre Sociale
69f4395bcdc6046d472d8111
30 avril 2026
ARRET N° 190 N° RG 22/03084 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWC5 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
68e89308f271a402af33b896
9 octobre 2025
ARRET N° 266 N° RG 22/02907 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVS [H] C/ [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a27cdc6046d475b20ba
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4d867cdc6046d47326c41
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
étrangers JU
DTA_2500303_20250304
4 mars 2025
A, ressortissant algérien né en 1988, déclare être entré irrégulièrement en France en 2017.
63c79bc5da31367c908eb81b
17 janvier 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire
64b0e844c42a2105dbc59d14
13 juillet 2023
MHD/PR ARRET N° 427 N° RG 20/02688 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD5H [W] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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