DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Serge

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

Serge X..., fixé la date de cessation des paiements au 1er janvier 2010, prononcé la liquidation judiciaire de M. Serge X..., et désigné M.

du 7 avril 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 535 F-P+B Pourvoi n° G 15-13.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

née le 15 Février 1945 à ST PAUL DE SERRE (24380), de nationalité Française Sans profession ... Monsieur Dominique Y...

Association LES PEP 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Y..., François Laurent Z..., Michèle Louise D... ép.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 511-1 et L. 532-1 du

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2018 (n° 504, 9 pages) Numéro

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES, dont le siège social est à Paris (3ème), et ayant succursale

administrative ; 2° Sous le n° 411140, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 1er septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SERC

G par l'ordonnance susvisée sont liquidés et taxés à la somme de 4 300 euros (franchise de TVA).

Aux termes de l'article L. 100-4 de ce code dans sa version applicable : " I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs : / 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG 18/02883 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RSIE

B...A...demande au Conseil d'État : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et la

G. 05 / 00552) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 07 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 23 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Serge X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur XW...

DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 460 Rôle N° 16/01698 [J] [J] [Q] [J] épouse [K] C/ [A] [F] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Serge