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687 résultats pour « Franck BERTHAULT »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A n'est pas fondé à soutenir qu'il est entré régulièrement en France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211c

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

de 733, 39 ¿, débouté M François X...du surplus de ses demandes et la CNBF de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et enfin condamné M François X...aux dépens.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3036af9fd1f8095c434

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, que la carte de résident suppose un certain niveau de maîtrise du français et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f77

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

OUEST FRANCE MULTIMEDIA C/ S.A. DIRECT ANNONCES S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02883_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

sur le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03273_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B,et, notamment, la durée de son séjour en France, l'intégration dont il se prévaut et ses attaches familiales en France, ne permettent pas de considérer que son admission au séjour répondrait à des considérations

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a66067bbd03a05db9652cb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ailleurs, le docteur [O], médecin-conseil de la SASU [6] France, ne conteste ce taux qu'au regard d'un état antérieur.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07b3bcaf505db6967c3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SOLVAY OPERATIONS FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié au dit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405596_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

territoire français.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ae

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS Le droit à indemnisation des consorts [C] n’est pas contesté par la société AXA France IARD.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03146_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les deux arrêtés du 1er juin 2023 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301978_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2401568_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Par décision du 21 août 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e240

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503082_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Gosselin, - les observations de Me Berthaut, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f97

Appel

15 octobre 2003

15 octobre 2003

./ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS DE BRETAGNE Compagnie d'assuranc AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT ASSURANCES IARD SA Société POLYCLINIQUE RENNAISE CMC SAINT VINCENT C.P.A.M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505672_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Descombes, - les observations de Me Berthaut, avocat commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300197_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E, - les observations de Me Le Strat, susbsituée A Me Berthaut, représentant Mme B, - et les explications de Mme B, assistée d'une interprète en albanais.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406519_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

en France.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02510_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande le 14 avril 2021, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 9 novembre 2021. M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PREVOYANCE PROTECTION INCENDIE - PPI, MAILHEBIAU, BERTHAULT, Franck, Maximilien, Pierre, Christophe

SIREN 509565933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Achat de la clientèle dépendant d'un fonds de commerce de vente et maintenance d'extincteurs exploité à Ballan Miré 37510 3 allée Barbara transféré, avant toute exploitation à 46 route des Bourges 37130 LANGEAIS

08/01/2009

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