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6 154 résultats pour « Franck LAFON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

62c67cabca9bf26379030a1d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Franck

Source officielle

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CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Benoît CAILLAU

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daaccf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

siège social est sis [Adresse 8] représentées par Me Bruno PHILIPPON, avocat au barreau de PARIS, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Me Anne-laure DUMEAU, Me Franck

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdabd18b356e04e9347d1e3

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

LAFON -Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b90

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 2015L0239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/12/2020 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Franck

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c438502ba1fdff90a53

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Jugement rendu le 20 Août 2024 par le Juridiction de proximité de COLOMBES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-23-0287 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 23.09.2025 à : Me Franck

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb992263fb1577b9386768

Appel

19 février 2019

19 février 2019

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2015F00336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Franck

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1c05d6f7f678d49514

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230207 - Représentant : Me Eric HARM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83157

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Jugement rendu(e) le 19 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2013F03190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

13e chambre

628490c6498a54057d103075

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2019F00297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

3e chambre

6035c155cd5b2028a6469293

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

05893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER de la SCP BARBIER Me Claire RICARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- [Localité 1] Me Franck

Source officielle
CA

16e chambre

6033f760494417a7ce76b67a

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Instance de PARIS N° Chambre : 09 N° Section : 1 N° RG : 12/10103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey LE CUNFF, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Franck

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177896d34da2cbdcdaf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; assureur de la Société ABT n de contrat 145515994 et de la Société KHEPHREN FACADES n° de contrat 143213740 représentée par Me Franck

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CA

16e chambre

5fd9ff49d738e5411d58833b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

RG : 11-17-0538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/2019 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e7ac25a97f0381f56f6

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

le 20 Juin 2013 par le Juge de la mise en état de PARIS N° Chambre : 3 N° Section : 4 N° RG : 12/4536 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/05199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY, -Me Franck

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603584fcbfb6e0aa13c0fc09

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Chambre : 1 N° Section : N° RG : 01/2228 Arrêt ADD du 6 mai 2003 Ordonnance incident du 16 décembre 2010 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6450b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

0/518 ) et Jugement rendu le 31 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 07/09441 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60351cb2529ab548287abddd

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

rendu le 03 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/01282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Franck

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CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983259

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

entre : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE anciennement dénommée SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY N° SIRET: 338 246 317 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant: Me Franck LAFON, avocat au barreau de

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