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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2509647_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, - les observations de Me Andreini, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505797_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, - les observations de Me Airiau, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506852_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500796_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026. La rapporteure, S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505151_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505272_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, avocate M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505287_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505289_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fuchs Uhl en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2204518_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2203423_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400631_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400795_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2308836_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404633_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendues au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, rapporteure, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, représentant Mme A....
Source officielle8e chambre
DTA_2407156_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, conseillère, - et les observations de Me Zimmermann, représentant M. D, non présent.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501444_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, S.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402350_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à la société Drapo la somme de 11 500 euros en paiement de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407589_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B et à la SAS DRAPO en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 14 janvier 2025, la SAS DRAPO et M. B déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407601_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A et à la SAS DRAPO en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 14 janvier 2025, la SAS DRAPO et M. A déclarent se désister de leur requête.
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