Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.

A cette audience, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres SOUBELET-CAROIT et GERARDIN, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

Gérard Y...

Armand Y..., demeurant ..., 4°/ duroupement des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ... deaulle à Fort-de-France (Martinique), 5°/ M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

et en permanence l'entreprise de transport - soit le gérant de la société AGS Martinique, que ce dernier ait une influence déterminante sur la formation des coûts et la détermination des prix pratiqués

C/ Martine X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/2507.

A l'audience de plaidoirie du 24 Janvier 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Jean-Luc X..., respectivement gérante et associé de la société débitrice principale, à concurrence de la somme globale de 172 900 euros.

Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.

Il n'est pas contesté que Monsieur Gérard C... a réglé 520 F x 15 + 200 F en 1981-1982, soit 8 000 F, soit le montant de la somme qui lui était réclamée en principal.

X... de la gérance de la société EGDR, contrefait, par photomontage, sur des pouvoirs datés des 7 et 8 juin 1991, censés émaner de Gérard X... et Yvette Y..., annexés à un acte de cession de parts du

14/01/2026 retour régime général Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 11/07/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL LES [Localité 1] GERARD

Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Gérard K... Clinique de la Plaine... 63100 CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Martine-Marie D...

A..., demeurant dans l'île de Saint-Martin, et que cette expédition avait parfois lieu par l'intermédiaire de Bernard A..., exploitant un commerce similaire ; Que Y..., Gérard A... et Bernard A...,

numéro N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUH Madame [R] [F] épouse [Y] [Adresse 6], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique LAHAUT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN