ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [K] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.P.

date du 16 octobre et des 18 et 22 novembre 1996, Monsieur et Madame X... ont fait assigner devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE Mesdames Nathalie et Liliane Y... et L'UDAF D'EVREUX, ès

Barthe et Noël, ès qualités, les conclusions de M.

X..., ès qualités, la société Monte Paschi banque, MM.

ANGEL HAZANE DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HAUT DE FRANCE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 4] concluant par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, MM. Huglo, Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M.

Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Ganier et Petetin, défendeurs à la cassation ; La SMABTP a formé, par un mémoire déposé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT

Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Maison Trousselier International (MTI) a acquis

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de M. X..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/01/2026 Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du

Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre ALBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0655 PARTIES INTERVENANTES SELARL [V] MJ prise en la personne de Me [C] [V] ès

Le Gal la Salle, ès qualités, cette somme ; Considérant que M.

[H] [Z] C/ SCP [E]-HAZANE SELARL GARNIER-[T] SELARL GARNIER-[T] SAS C.I.

Maître [X] [B] ès qualités de mandataire judiciaire de la société ACHAT DIRECT en ses conclusions d'intervention volontaire et reprise d'instance.

[S] [Z] [N] Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me Le Roy Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N°

Le 30 novembre 2016, Mme L... a établi l'inventaire des biens garnissant le fonds de commerce. 3.

Monsieur Alexandre X..., ès qualités d'héritier et d'ayant-droit de Roland X... né le [...] à BAGNOLS SUR CEZE (30) [...] - [...]

ayant son siège : 5 avenue Percier 75008 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE pris en la personne de son représentant légal demeurant ès