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19 002 résultats pour « GIRARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502434_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

, la société AXA France IARD, représentée par Me Briand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que les sociétés ARS, Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Douillard, Assistance Étanchéité, Girard

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9c5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

juin 1998 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Maur-des-Fossés, pris en la personne de son syndic, le Cabinet Girard

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2423428_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93981

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...

Source officielle
CC

civ1

61372392cd5801467740b822

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372393cd5801467740b8ed

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372393cd5801467740b8f0

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372395cd5801467740bb44

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d052

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d128

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d1ec

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b6cd5801467740d38f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4607bcdc6046d47287693

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Fanny GIULLO Le Président Monsieur Philippe GIRARD Signe electroniquement par Philippe GIRARD Signe electroniquement par Fanny GIULLO, commis-greffier.

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405403

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

607943629ba5988459c42270

Cassation

16 février 1977

16 février 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, PAR ACTE AUTHENTIQUE RECU PAR GIRARD, NOTAIRE, LA SOCIETE LE TEMPS, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE EPARGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505177_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 511-2 du code de justice administrative et de celle prévue à l’article R. 222-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404680_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501511_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504869_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096bd

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle

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