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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502434_20260415
15 avril 2026
, la société AXA France IARD, représentée par Me Briand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que les sociétés ARS, Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Douillard, Assistance Étanchéité, Girard
civ3
61372380cd5801467740a9c5
15 juin 2000
juin 1998 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Maur-des-Fossés, pris en la personne de son syndic, le Cabinet Girard
3e Section - 2e Chambre
DTA_2423428_20250710
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de
Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...
civ1
61372392cd5801467740b822
11 octobre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372393cd5801467740b8ed
61372393cd5801467740b8f0
61372395cd5801467740bb44
28 novembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.
613723b1cd5801467740d052
31 janvier 2001
613723b3cd5801467740d128
613723b4cd5801467740d1ec
30 janvier 2001
Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.
613723b6cd5801467740d38f
Trib. de Commerce
69a4607bcdc6046d47287693
3 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Fanny GIULLO Le Président Monsieur Philippe GIRARD Signe electroniquement par Philippe GIRARD Signe electroniquement par Fanny GIULLO, commis-greffier.
soc
61372316cd58014677405403
24 juin 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
607943629ba5988459c42270
16 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, PAR ACTE AUTHENTIQUE RECU PAR GIRARD, NOTAIRE, LA SOCIETE LE TEMPS, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE EPARGNE
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505177_20251002
2 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 511-2 du code de justice administrative et de celle prévue à l’article R. 222-1
ORTA_2404680_20250731
31 juillet 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501511_20250731
ORTA_2504869_20250919
19 septembre 2025
61372369cd580146774096bd
23 février 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
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