[H] [K] né le 15 janvier 1979 à Gabes, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 14 avril 2022 à 11h58, de la possibilité de faire valoir ses observations

L'EUT QUITTEE " ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DES OPERATIONS DESTINEES A ASSURER LE DEPART DU NAVIRE LE LEOPARD AMARRE AU HAVRE, LE GABIER Y..., AU SERVICE DU PORT AUTONOME

DES GABRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1083 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

A B, ressortissant tunisien né le 5 février 1995 à Gabes (Tunisie), a fait l'objet, le 11 mars 2025, d'un arrêté du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire.

D... épouse B..., représentée par Me Gabes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

A..., ressortissant tunisien né le 13 juin 1978 à Gabes (Tunisie), a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d’un titre de séjour en sa qualité d’étranger malade.

. - PRÉVENU FERRER Cyrille né le 16 Août 1969 à DREUX (28) Fils de FERRER Gaby et de LE X...

Gaby Y... (Délégué syndical ouvrier). DEFENDERESSE A LA REQUETE : SARL TRANSPORTS GOUNOUMAN Section Richard- 97129 LAMENTIN Non comparante.

A..., représenté par Me Gabes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 11 décembre 2023 en tant que le préfet du Pas-de-Calais

La société Gallia SRL a acquis dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Gab Rent diverses remorques vendues à elle par la société [Z] [U] France, pour les rapatrier en Italie.

des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GABER

As regards the instantaneous release of the funds sought by the applicants, the Court has already considered similar issues in Molnar Gabor v.

Pour démontrer la réalité des travaux ainsi effectués, la SNC Jacqflin verse aux débats une facture datée du 5 février 2018 de la société « Gaby Renov » de Saint-Apollinaire précisant avoir réalisé les

B suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions préliminaires de la section 2 applicables à la zone A du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Ousse-Gabas est devenu

B... à l’appui de sa demande de suspension et tirés de l’erreur de droit, de l’erreur de fait, eu égard au jugement du tribunal cantonal de Gabès du 21 août 2025 confirmant expressément le recueil légal

En s’abstenant de tenir compte de ces éléments et en mentionnant, au surplus, à tort que le requérant serait né à Gabès alors qu’il est né à Dkhilet Toujane, ainsi qu’il ressort des mentions figurant sur

A, ressortissant tunisien né le 1er avril 2000 à Gabès (Tunisie), a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 21592/16 Levente TETLÁK and Ors Gabor

lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 07/06/2024 28/03/2024 1,800     1728/24 28/12/2023 Roland Róbert KÁLLAI 1986   Szabó Gábor

- Condamner Mme [E] à leur payer les sommes qu'ils ont d'ores et déjà perdues, du fait du retard de leur chantier, à savoir la somme de 9.020 euros correspondant à la facture GABA n°DE0000144, - Débouter