Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2022, la commune de Bessan (34550), représentée par son maire par Me Gaspar, avocat, demande au juge des référés de prescrire une

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 20 mai 2022, la commune de Montauban, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) GGL aménagement et la SAS Hectare, représentées par Me Gaspar, avocat, membre de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14novembre 2024, Valence Romans Habitat, représenté par Me Gaspar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

  Représentants des parties   Gouvernement   :   António Henriques Gaspar , agent ,   Serafim Dias , conseiller   ;   Requérants   :   Paulo Saragoça da Matta

Date of decision Ersek, Application No. 58843/09 17/07/2012 Fekete, Application No. 9417/10 19/06/2012 Gaspar, Application No. 59725/09 22/05/2012 Jurcsák, Application No. 41434/08 23/10/2012 Katherin

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Saint-Paul représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

renforcée par le projet de mariage forcé que le père des enfants a entrepris pour sa fille Kadi ; que les actes de naissance produits n'ont aucun caractère frauduleux ; que les registres d'état civil de Gagnoa

X... les sommes de 3.318,40 € à titre d'indemnisation des repos compensateurs et de 100 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE le décret « GAYSSOT » du 31 mars 2005 a

Mme B A, ressortissante ivoirienne, née le 20 octobre 1985 à Guessiho Gagnoa, s'est vu délivrer en 2013 un titre de séjour en qualité de conjoint d'un ressortissant français renouvelé régulièrement.

C..., ressortissant ivoirien né le 10 juin 1978 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), a fait l’objet d’un arrêté en date du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son

B..., ressortissant ivoirien né le 10 octobre 1997 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), est entré sur le territoire français muni d’un titre de séjour italien le 28 décembre 2019 pour une durée de séjour autorisée

Afif X... a été annulé par le jugement supplétif d'acte de naissance, rendu le 13 février 2013 par le tribunal de première instance de Gagnoa (Côte d'Ivoire) sur la requête de M. Afif X....

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, C.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.