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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8469ba5988459c4c5bf
17 février 1986
17 février 1986
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la Société de Construction Métalliques de Gauchy, - Me X..., syndic au règlement judiciaire de ladite société, parties civiles, contre un arrêt de
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ésultait des pièces de l'information des charges suffisantesc/Mohamed X
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29 mai 2002
29 mai 2002
meurtre ; qu'Emile A..., dans sa première audition à l'hôpital, met en cause Jean-Claude Y... tout en reconnaissant qu'il ne l'a pas vu, mais uniquement parce qu'il est certain qu'il tenait la main gauche
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61372652cd58014677424a7c
24 juin 2003
24 juin 2003
en lui disant "de toute manière je ne taperai qu'à gauche, comme ça on ne verra rien, de ce côté il n'y a ni foie ni rate donc on ne verra pas d'hématomes" ; qu'elle avait réussi à monter dans sa voiture
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27 mai 1997
27 mai 1997
l'information; qu'en effet, la reconstitution des faits a mis en évidence que, si lors du premier tir, l'arme n'avait pas fonctionné, Hakim A... avait aussitôt neutralisé la sûreté et maintenu avec son index gauche
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01646
28 juin 2017
28 juin 2017
répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement assortis d'un sursis et à une suspension du permis de conduire pour une durée de six mois ; "aux motifs propres qu'en s'engageant sur la voie de gauche
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27 février 2007
27 février 2007
ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que le manquement du prévenu à l'obligation réglementaire de prudence et de sécurité caractérisé par le fait que ce dernier a circulé à gauche
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61372544cd5801467741c543
4 novembre 1993
4 novembre 1993
lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné, s'est déportée sur la droite sur l'accotement, puis est revenue vers sa gauche
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61372520cd5801467741b2f9
19 mars 1991
19 mars 1991
ne peuvent que corroborer d'une manière certaine les constatations des gendarmes et le certificat médical du 31 août annexé à la procédure, relatant l'existence d'excoriations au niveau de la partie gauche
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6137252fcd5801467741bade
21 juin 1990
21 juin 1990
gendarmerie et des débats que le 8 mai 1988 sur la route nationale 7 à Parigny (Loire), hors agglomération, la voiture automobile Ford conduite par Salvador B... est entrée en collision sur la voie de gauche
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évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Patrice Y
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1 février 2000
1 février 2000
alors, d'une part, que le jugement entrepris et les conclusions des parties civiles, s'appuyant sur les éléments de l'enquête, soulignaient que le véhicule conduit par Patrice Y... roulait sur la voie gauche
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61372612cd58014677422bd8
6 juin 2000
6 juin 2000
gendarmes et enquêteurs sur les lieux de l'accident établissent, comme cela résulte des éléments de la procédure, que des traces de freinage (28 mètres pour les roues droites et 18 mètres 50 pour les roues gauches
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61372616cd58014677422dd6
28 juin 2005
28 juin 2005
Docteur Z..., expert commis, a relevé qu'à la suite de l'agression dont il a été victime le 17 janvier 1997, Charlemagne A... a présenté des contusions diverses au niveau du visage, du dos et du poignet gauche
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61372564cd5801467741d54a
24 janvier 1996
24 janvier 1996
ressort, tant des déclarations des parties que des constatations faites par la police et des documents fournis par les parties, que : ""- pour effectuer sa manoeuvre Jacques X... qui tournait à gauche
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4139
24 mai 1991
24 mai 1991
X... qui venait d'une route sur la gauche ; que ce conducteur, blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.
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61372593cd5801467741ee79
3 novembre 1993
3 novembre 1993
lancée, dépasser une Renault 18, puis un camion ; que c'est alors que la victime est arrivée en sens inverse, qu'elle a freiné, s'est déportée sur la droite sur l'accotement, puis est revenue vers sa gauche
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61372596cd5801467741eff0
3 mars 1993
3 mars 1993
qui était normalement éclairée et l'avait averti de son arrivée en faisant des appels de phare ; que l'inattention de X... qui a omis de s'assurer qu'aucun véhicule prioritaire ne circulait sur sa gauche
Source officiellesoc
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10 mai 2001
10 mai 2001
lequel aurait été diagnostiquées chez lui une scoriation de 3 cm horizontale de la face latérale du cou à hauteur de l'oreille, de multiples griffures de la face antérieure du bras et de l'avant-bras gauches
Source officiellecr
6137264dcd5801467742481c
8 décembre 2004
8 décembre 2004
direction du Pradet à une vitesse qu'il a estimée être d'environ 80 km/heure lorsqu'il a heurté un cyclomotoriste, pilotée par Guy Y..., circulant dans le même sens que lui, sur une piste cyclable située à gauche
Source officiellecr
61372651cd58014677424a0f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
minuit ; que ces violences étant établies par le certificat médical joint aux débats duquel il résulte que le médecin légiste a constaté à la palpation des douleurs au niveau de l'arcade zygomatique gauche
Source officielleADLC
ADLC:16-DCC-196
1 décembre 2016
1 décembre 2016
relative à la prise de contrôle exclusif de Société d’Alimentation Mevennaise et Société Ferté Gaucher Alimentation par le groupe Système U
Résumé IA — à vérifierPage 23 sur 190