Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Madame [P] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me GAINET

L'expédition punitive menée contre Laurent C..., dont PASCAL D... qui se trouvait en sa compagnie a fait également les frais, avait été concertée entre les deux agresseurs, qui se sont rendus à GAZINET

paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 27 Janvier 2015, enregistrée sous le no F 14/ 00897 APPELANTE : Sarra X... ... 21000 DIJON représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, Mme A H E agissant pour son fils mineur D G, représentée par Me Si Hassen, puis Me Gavignet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2020, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET

non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Michel GAHINET

P. 206 en date du 27 juin 2008, A la requête de : L'ASSOCIATION UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE (UCIA) prise en la personne de son représentant légal, 4 rue Garinet-BP 36 51005 CHALONS

Claveau, 4°) Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Blanquefort (Gironde), Ludon Médoc, 5°) Madame Yvette B... épouse A..., demeurant à Cestas (Gironde), allée de la Craste, n° 2, Gazinet, 6°)

C..., représenté par Me Galinet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la Collectivité territoriale de Guyane de prendre

succession comporte : - sa part indivise dans la succession de Monsieur [Z] [Y], décédé le 14 mai 2004, son frère, patrimoine composé d’une maison d'habitation située commune de CESTAS (33) - « Lieudit GAZINET

Liquidateur de SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD contre SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT

Monsieur [N] [L] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 07/02/1995 à Oran (Algérie) demeurant [Adresse 6] ayant été hospitalisé au [Adresse 4] non comparant représenté par Me Laurence GAUVENET

° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMA Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine GAFFINEL

° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMD Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 16h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 17 June 2024   FIFTH SECTION Application no. 42427/21 M.H. a gainst

B... épouse C..., représentée par Me Gagnet, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.

Procédure d'exécution devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n°