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9 949 résultats pour « Geau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401156_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401313_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2431128_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 octobre 2024

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2415581_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220380_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M.Samba C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220554_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222107_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224251_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2413549_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 28 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319950_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322295_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324078_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225575_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430844_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517753_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517867_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521016_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521235_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509374_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509559_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle

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