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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301506_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301507_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301508_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301509_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302014_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302045_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506460_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506583_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506585_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506594_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506595_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506621_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506624_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement de coopération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506710_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une lettre, enregistrée le 16 octobre 2025, Me Gerin conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.... Il informe que M. A... a obtenu un logement social avec un bail glissant.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502486_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, la commune de Luxeuil-les-Bains, représentée par Me Gehin, prend acte du désistement de la SAS Justin TP. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304331_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par une requête enregistrée le 3 février 2023, au tribunal administratif d'Orléans, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520751_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520752_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520754_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520796_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

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