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9 162 résultats pour « Genevey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372261cd580146773fc7d2

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Fiduciaire Gefinance SA, Genève" avaient été encaissés sur un tel compte ; qu'en s'abstenant de toute précision sur l'origine des renseignements permettant d'affirmer que les paiements susvisés avaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200406

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200454

Cassation

22 février 2008

22 février 2008

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200742

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et par Mme Genevey

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200752

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze, signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et par Mme Genevey

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201151

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

Boval, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201989

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Alt, Vasseur de Leiris, Mme Palle, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200592

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b04f

Cassation

30 avril 2007

30 avril 2007

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e98f

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372680cd5801467742610e

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff34

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP X... et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eecd580146774100ce

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd58014677410961

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109af

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109b1

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a20

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a22

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd58014677410a29

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a76

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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