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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372261cd580146773fc7d2
15 novembre 1994
Fiduciaire Gefinance SA, Genève" avaient été encaissés sur un tel compte ; qu'en s'abstenant de toute précision sur l'origine des renseignements permettant d'affirmer que les paiements susvisés avaient
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200406
20 février 2008
Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2008:C200454
22 février 2008
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ;
ECLI:FR:CCASS:2015:C200742
13 mai 2015
chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et par Mme Genevey
ECLI:FR:CCASS:2015:C200752
deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze, signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et par Mme Genevey
ECLI:FR:CCASS:2012:C201151
31 mai 2012
Boval, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201989
29 novembre 2012
Alt, Vasseur de Leiris, Mme Palle, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ;
ECLI:FR:CCASS:2008:C200592
13 mars 2008
Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.
6137251bcd5801467741b04f
30 avril 2007
613723d2cd5801467740e98f
11 avril 2002
Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372680cd5801467742610e
613723eccd5801467740ff34
21 février 2002
Pierre, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP X... et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613723eecd580146774100ce
Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723f8cd58014677410961
Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.
613723f9cd580146774109af
7 mai 2002
Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613723f9cd580146774109b1
613723f9cd58014677410a20
Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.
613723f9cd58014677410a22
Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.
613723f9cd58014677410a29
Pierre, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les conclusions de M.
613723facd58014677410a76
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