le 9 décembre 2022, présentée par la société Auchan Hypermarché.

Retail France, composé des sociétés par actions simplifiées Auchan E-Commerce France, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International

Ce fonds de commerce a été cédé par la suite à la SAS AUBRAC CORNER 13.

société Auchan hypermarché et la condamne à payer à M.

Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° W 86-45.673 formé par la société à responsabilité limitée Gibert jeune, dont le siège social est ... (5e), en

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et il est d’ailleurs constant, que la société Village Gévaudan Aubrac propose, en complément de son activité de location meublée touristique, un service

X..., notaire, le cabinet généalogique Aubrun-Delcros-Delabre (le généalogiste) a recherché les héritiers éventuels de Françoise Y... veuve A..., décédée le 1er février 2003 ; qu'il a retrouvé Mme Jacqueline

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Auchan Hypermarché ne sont pas fondés.

, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à la société Auchan hypermarché, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Auchan supermarché, société par actions simplifiée, 4°/ à la société My Auchan

La SAS Gibeaux a produit un mémoire complémentaire, enregistré au greffe de la Cour le 2 juin 2022.

Flores, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Auchan France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Représentant : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1994), que la société Samu Auchan (la société Auchan), titulaire d'une police " maître d'ouvrage " souscrite auprès de la société

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, la SAS Auchan Hypermarché déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 2400280. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : La société Binoche et Giquello SARL, devenue depuis Giquello et associés, exerce l’activité d’estimation, de vente aux enchères volontaires et d’achats et ventes de biens

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

X..., sans préciser quelles autres démarches aurait pu effectuer la société Auchan sans alerter le titulaire de la marque, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ;