transmettre la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les détenir, en l’espèce le président de la communauté de communes des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande

La demande en restitution de la société Girard Sudron sera rejetée.

Spanqués, représentée par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la délibération n° 2020-085 du 16 février 2020 du conseil communautaire de la communauté de communes Randon-Margeride

B..., du syndicat des copropriétaires 'Les Arcades des Champs Elysées', la société Giffard et M. Christophe Z....

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'OPH GIRONDE HABITAT (ci-après dénommée GIRONDE HABITAT) se prévaut d'avoir consenti à Madame [E] [W] un bail verbal ayant pris effet le 16 octobre 2023, portant sur

judiciaire à l'égard de : SARL DIGICAPT [Adresse 1] SIREN : 450 975 107 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [W] [O] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD

Margerin employé depuis 1967 en qualité d'ouvrier d'entretien par la Société nouvelle d'exploitation des établisements Laganne aux droits de laquelle se trouve la Société anonyme des établissements Laganne

Il n'ignore pas que la SARL MARGERIDE a repris le contrat de crédit bail avec le passif de la société liquidée, et qu'elle accepte l'hébergement du matériel dans les locaux.

MARGERIN, demeurant à Quievy (Nord), hameau d'Herpigny, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur LEBECQ E..., 2

La CPAM de la Gironde a pris en charge l'ensemble de ces lésions au titre de la législation professionnelle. La CPAM de la Gironde a déclaré l'état de santé de M.

revendiqué ses marchandises ; que le liquidateur, pour s'opposer à cette demande, a fait valoir que les meubles, en cours de livraison à des clients de la société Camif, étaient retenus par la société Girard

Par la présente requête, la SARL Girard et la SCI OCVA demandent au tribunal de condamner la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis à verser à la SARL GIRARD une somme de 201 913, 19 euros et à

représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [F] né le 23 novembre 1996 à CONAKRY (GUINÉE), demeurant 10 rue Lieutenant Colonel Girard

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 4 novembre 2021, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (en suivant, la CPAM de la Gironde) l'accident de travail

Monsieur Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès de la première présiente ) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/06335 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KXVO Madame [L] [J] c/ CPAM DE LA GIRONDE

SNCF, chargé de la maintenance des voies et des travaux d'investissement dans la région Aquitaine, a été chargé d'organiser au cours du premier semestre 2012 un chantier de régénération des voies en Gironde

Gillard aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société G.

Cette décision a été portée à la connaissance de la société Girard le 8 juin 2018.