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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514850_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2505770_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310596_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... divorcée C..., représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur rejetant son recours et la décision du préfet de police du 14 novembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307785_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C, représentée par Me Le Gloan demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416867_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
F, qui justifient d'un contrat de location à compter du 1er août 2024 pour un logement sis à la Chapelle Glain (Loire-Atlantique) où ils résident et d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400775_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D est propriétaire d'un bateau de pêche baptisé " Gloire A Dieu ", immatriculé DP 936 171, qui était stationné, sans droit ni titre, quai Félix Faure devant le poste de distribution automatique de gas-oil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510858_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la sous-préfète de l'Hay les Roses, sous astreinte
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df618
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BDR ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE ME [V] [U] Confirmation Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Jean-jacques GLADIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310031
25 janvier 2018
25 janvier 2018
B..., 26°/ à Mme Gloria Q... B... , domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de Jean-Jacques B..., 27°/ à M. Sandro II...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bc
1 septembre 2011
1 septembre 2011
) demeurant 65 rue Sadi Carnot-Appt R 02-59810 LESQUIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Gloria
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100828
9 juillet 2009
9 juillet 2009
qu'il s'agissait d'une illustration d'autant plus pertinente des phonogrammes vendus qu'elle apparaissait contemporaine de l'interprétation des chansons de l'artiste ; considérant ainsi qu'alors que la gloire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01821_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D..., effectuée le 19 mars 2024, a révélé la détention, par l’intéressé, d’une quarantaine de vidéos de propagande de l’organisation terroriste dite « Etat islamique », dont certaines à la gloire des actions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC003441397
10 avril 1997
10 avril 1997
#xa0; présentée par Virgilio Gioseffi et Gloria
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55969
23 juillet 2001
23 juillet 2001
Recalling that the case originated in an application (No. 28090/95) against Spain, lodged with the European Commission of Human Rights on 20 June 1995 under former Article 25 of the Convention by Ms María Gloria
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177789
20 septembre 2017
20 septembre 2017
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Communicated on 20 September 2017 THIRD SECTION Application no. 25284/16 Gloria
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235158
21 juin 2024
21 juin 2024
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 8 July 2024 FIRST SECTION Application no. 51400/20 Gloria
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6528dfc0aaebb88318fda80e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Personne faisant l'objet de soins) née le 02 Février 1978 à [Localité 6] demeurant Chez M et MME [O] - [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS [5] comparante en personne, assistée de Me Gloria
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6438f35da942a604f5e93884
13 avril 2023
13 avril 2023
faisant l'objet de soins) née le 25/09/1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] se disant sans domicile fixe Actuellement hospitalisée à l'hôpital [3] comparante en personne, assistée de Me Gloria
Source officiellePage 23 sur 49