Cette décision fut approuvée le 28 avril 1987 par les Etats provinciaux de la Gueldre (Gedeputeerde Staten van Gelderland).

N° RG 21/00340 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLCS Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 04 décembre 2020 RG : 11-18-2476 GUELAI C/ S.A.

personne faisant obstacle à la libre circulation des marchandises - notamment en bloquant les accès au site de la société - de cesser sans délai son action en cours ou à venir et a commis la SCP PARIS, GUEIDIER

sollicitent sur ce point la confirmation du jugement, font valoir que la revendication 1 du brevet EP 1 582 684 est nulle pour défaut d'activité inventive au regard des brevets WURTH EP 0 824173A1, GUELCK

socio-culturel et au passé mondain brillant, qu'il était en mesure par des pratiques médicales qui lui étaient interdites mais coutumières et par des pratiques de type magique qu'il avait le pouvoir sinon de la guérir

ou animales ; qu'en se bornant à relever que les plantes litigieuses étaient présentées "avec des propriétés curatives" (arrêt attaqué p. 10 2) sans justifier qu'elles aient été présentées pour guérir

avait proposé de se déshabiller lui-même pour leur faire découvrir le corps de l'homme mais qu'elles avaient refusé en lui indiquant qu'elles préféraient se garder pour leurs futurs maris ; qu'une fois guéri

VILLIERS-SAINT-DENIS DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [O] [S] épouse [F] née le 08 mars 1978 à GUELMA

cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mars 2023, 29 novembre 2023, 4 janvier 2024, 22 janvier 2024, 7 février 2024 et 7 mars 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Le Guellec

sa demande de copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté Collange comportant un projet de réalisation de logements et d'un équipement public situés 156-158 rue Jules Guesde

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Malik GUELLIL

et Me Mélanie BERMEJO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE : Madame [V] [R] née le 12 Septembre 1955 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me GUELLIL

B D, ressortissant marocain né le 30 mars 1999 à Guelmim, est entré sur le territoire français en 2006 à l'âge de six ans selon ses déclarations.

Considérant ce qui suit : Par sa requête, Mme E..., ressortissante algérienne née le 16 juillet 1991 à Guelma (Algérie), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Sbouya, il réside avec sa famille à Guelmin et se mobilise

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Mme C D, de nationalité marocaine, née le 30 août 1988 à Guelmim, demande l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour