ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'un différend oppose le prévenu à l'association Nofech (centre de vacances et loisirs de jeunes) à l'occasion de l'hébergement

maison médicalisée ; qu'en effet, les séquelles de l'accident supposent nécessairement des soins médicaux ; que la maison de retraite n'a perçu à ce jour aucune somme de la CPAM, puisque les frais d'hébergement

l'éducation des enfants, notamment le fait que Mme Y... avait déménagé avec leur fille Hélène à Montpellier occasionnant ainsi des frais pour le père quant à l'exercice de son droit de visite et d'hébergement

membre d'exécution et, d'autre part, à l'égard des autorités judiciaires de l'Etat membre d'émission ; que si Nicolaie X... justifie de certaines garanties de représentation en France sous forme d'hébergement

Y... de ses demandes d'exercice conjoint de l'autorité parentale et de modification des droits de visite et d'hébergement sur l'enfant Michaël né le 9 juillet 1986 de son mariage avec Mme X... ; que

conclusions dans lesquelles Fourment faisait valoir qu'il résulterait du croquis des lieux établi par la gendarmerie que le point de choc se situait dans le couloir de gauche par rapport au sens de marche

1 Avis n° 2025-182 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexis Bataille-Hembert LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Marechalle

Il est parvenu à effectuer une marche arrière au cours de laquelle la portière ouverte du véhicule a heurté la jambe de M. [D]. 4.

qui constitueraient une excuse légale ou des faits justificatifs l'autorisant à ne pas représenter l'enfant, ni qu'elle a tout mis en oeuvre pour permettre l'exercice normal du droit de visite et d'hébergement

pour le surplus ; qu'il ressort du dossier et des débats qu'il existe entre les époux Y... et X... des relations très conflictuelles à propos de l'exercice par le père de son droit de visite et d'hébergement

[R] en référé d'heure à heure devant le juge aux affaires familiales pour obtenir, sur le fondement de l'article 371-4 du code civil, un droit de visite et d'hébergement à l'égard de

Eymeric de Pelleport Burete, demeurant 55, rue de Varenne à Paris (7ème), 5°) M. d'Audiffret Pasquier, demeurant 43, avenue du Maréchal Fayolle à Paris (16ème), 6°) M.

arrière mais que l'engin avait poursuivi sa route en marche avant; qu'il avait aperçu un autre engin devant lui et, pour l'éviter, avait viré à gauche; qu'il avait vu que des ouvriers se trouvaient de

néanmoins aucun projet circonstancié de réinsertion en France et se limite à produire à la cour une attestation de Melle Y..., demeurant à Limoges, qui certifie, sans aucune autre précision, pouvoir l'héberger

ayant pour objet de favoriser la pratique des sports et des activités de plein air dans un site naturel approprié était une opération différente de l'aménagement d'un terrain de camping ; que les hébergements

de sa mère, il avait la charge de sa soeur Solange, actuellement placée dans un établissement d'aide aux enfants infirmes mentaux, et que la maison en cause lui était indispensable pour assurer l'hébergement

l'article L. 711-2 du Code de la santé publique, issu de la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1991, qu'est un établissement public hospitalier un centre de santé qui dispense des soins sans hébergement