Entre le 26 septembre et le 5 octobre 1991, à Čepin, (...) a volé des armes et des balles (...)   ; (...)

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   András Sajó, président,   Helen Keller,   Robert Spano, juges, et de Abel

[R] réclame une somme de 6 308,67 euros sur la base d'un coût horaire de 23 euros durant 91,43 semaines.

Le médecin conclut qu’Erdem était décédé des suites d’un arrêt des fonctions cérébrales lié à une hémorragie cérébrale interne due à la destruction des tissus par la balle, laquelle était entrée sous la

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 février 2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Héléne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Hélène BUSSIERE, Conseillère

débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2016, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène

1996, d'un montant de 2.544,44 Francs, correspondant au rebouchage du trou dans la porte entrée/couloir, à la mise en peinture de cette porte, au remplacement d'une vitre et à celui de la poignée de la baie

;       Application No. 26753/95                       by Pekka HELIN

Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

À 6 h 50, les personnes à bord dudit bateau accostèrent dans la baie de Poros.

violation des articles 20, 78, 429, 593 et D 11 du Code de procédure pénale, 122 du décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie, défaut de motifs et manque de base

Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16 B du Livre des procédures fiscales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12-2 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base

DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [X] [G] [U] née [O] épouse [V] née le 27 Mai 1977 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 17] Représentée par Me Hélène

et place de Me Roger A..., avocat au barreau de Douai INTIMÉES SARL Nouvelle Haris J... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège port de Marina baie

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 874 DU 10 NOVEMBRE 2008 R.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 53077/13) dirigée contre la République hellénique et dont vingt-huit ressortissants de différentes nationalités («   les requérants