ORDONNANCE DE DESISTEMENT sept Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [Z] [B] [E] Foyer ADOMA [Localité 5] DROGON - [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

[Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ A l'audience de conférence du 1er octobre 2024 Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine

Gilbert X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Hélène X..., demeurant Institution Sainte-Procule, ..., 5°/ de M.

François Z... né le 06 Mars 1947 à Ortiporio (20290) ... 75012 PARIS ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Hélène A... épouse Z... née le 13 Avril 1956

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.

Considérant que la décision à rendre sur le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES est susceptible de préjudicier aux droits des créanciers de la SARL "Sporting Plage", représentée par Mme Hélène

LE PREFET DU BAS-RHIN à Mme [V] [F] [D] née le 23 Juin 1982 à [Localité 2] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Vu la décision en date de M.LE PREFET DU BAS-RHIN

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Adèle Y..., demeurant lot n° 6, Mahina, venant aux droits de Mme Hélène

(Charente-Maritime), 2 ) Mme Hélène Y..., épouse A..., demeurant ...

LE PREFET DU BAS-RHIN par courriel du 15 avril 2024 à 14H25 contre l'ordonnance ayant remis M.

12/13793 [Q] [H] C/ [X] [K] Grosse délivrée le : à : Me Cédric CABANES, avocat postulant et plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien BADIE

A cette date, le délibéré a été prorogé au 07 Juillet 2022 Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, signée par Mme Anne FABERT, Conseiller de la mise en état,

D'HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Monsieur Michel BONIFASSI, président de chambre à la cour d'appel de Bastia, délégué par Madame Hélène

REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSB MINUTE: 24/737 Nous, Hélène

RG 24/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQDK DEMANDERESSE : Madame [N] [G] née le 9 juillet 1991 à [Localité 8] [Adresse 3] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du BAJ

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/50721 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Madame [P] [K], représentée par Mme [S] [J], agissant en sa qualité de curatrice née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène

Jean F..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Hélène E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés