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JENNIFER C/ [C] [Z] [D] [I] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI Me Jennifer HADAD Décision déférée à la Cour : Jugement

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2ème chambre

DTA_2502595_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503866_20250715

Administratif

15 juillet 2025

d'admission exceptionnelle au séjour dans un délai d'un mois et de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros, à verser à Me Haddad

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202542_20221013

Administratif

13 octobre 2022

- les observations de Me Ben Hadj Younes ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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REFERE

DTA_2401372_20240612

Administratif

12 juin 2024

D C, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le préfet de la

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300553_20230309

Administratif

9 mars 2023

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300559_20230309

Administratif

9 mars 2023

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

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Chambre 1-8

60225d5c161e99112671cbf1

Appel

4 février 2021

080 N° RG 17/23123 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWST [V] [U] C/ [N] [M] SELU [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD

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11e Chambre B

6162776ea2bc6369e8386cdf

Appel

7 mars 2013

, avocat plaidant au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON SCI LA LEZARDIERE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis

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CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0515REP001613090

Admin. suprême

15 mai 1992

        Peir, sem hafa atvinnuleyfi eda njóta takmörkunar vid gildistöku       laga pessara, eru hádir peim breytingum á réttarstödu sem lög &#xa0

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Chambre civile 1-2

69e1c0b3cdc6046d4787ca99

Appel

16 avril 2026

parties suivantes : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Miléna DURAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 229 - Représentant : Me William HABA

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001290307

Admin. suprême

15 septembre 2009

display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 12903/07 présentée par Rachid AIT EL HADJ

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soc

6137216ecd580146773f3b11

Cassation

16 mai 1991

Marseille (Bouches-du-Rhône), (3e arrondissement), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14è chambre sociale), au profit de la société Transport Haddad

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Chambre 1-11 OP

63d0d54c81a7b805de12b3aa

Appel

24 janvier 2023

DEMANDEUR Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de

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Pôle 1 - Chambre 11

66baf730f34129bfe1fee686

Appel

11 août 2024

[B] [T] [P] né le 25 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité somalienne ayant pour conseil en première instance, Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175220

Admin. suprême

8 juillet 2005

Hadj X demeurant ... ; M.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600130_20260421

Administratif

21 avril 2026

E..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de la Moselle

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comm

613721becd580146773f6c50

Cassation

16 juin 1992

Hadi Y... et exploité par le fils de ce dernier, M. Mohamed Y... ; que celui-ci ayant été mis en liquidation judiciaire, M.

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1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193820

Admin. suprême

18 février 2004

El Hadj X sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007903136

Admin. suprême

18 octobre 1995

sollicité une aide pour l'exercice d'une activité de vente à domicile de produits d'entretien et cosmétiques de marque Hakawerk dans le cadre d'un contrat de concession exclusive conclu avec la société Haka-France

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