représentée par Me Pierce, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er avril 2021 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle du Hainaut

représentée par Me Pierce, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er avril 2021 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle du Hainaut

représentée par Me Pierce, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er avril 2021 de l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle du Hainaut

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Dunkerque et à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut qui n'ont pas produit de mémoire.

Article 3 : Le centre hospitalier de Cambrai est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut la somme de 6 534,15 euros.

ARRET N° 211 [X] C/ CPAM DU HAINAUT EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2022 *******************************************************

Par un mémoire, enregistrés le 23 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande à la cour de confirmer le jugement attaqué.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut qui n'a pas produit de mémoire.

Portalis DBZS-W-B7G-WLKE DEMANDERESSE : Etablissement [8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ROUSSEAU DEFENDERESSES : CPAM DU HAINAUT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS

#Vorabentscheidungsersuchen des Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division de Charleroi.

La requête et les différents mémoires ont été communiquées aux sociétés TVD et Hainaut Recyclage qui n'ont pas produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° Z 04-10.250 formé par la société Hainaut constructions, en cassation

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut qui n’a pas produit de mémoire.

ARRET N° 725 [M] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2022 *****************************************************