contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... du chef de provocation à la discrimination, à la haine

Jean-Marie Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne

JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KZ N° de MINUTE : 26/00016 DEMANDEUR Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rachid HASSAINE

Phillip Harkins, est un ressortissant britannique né en 1978 et résidant à Manchester. Il a été représenté devant la Cour par M e   Y.

anciens combattants 59175 VENDEVILLE représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [N] [C] épouse [P] 18 rue du cimetière 59175 VENDEVILLE représentée par Me Audrey D’HALLUIN

B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Hassine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet du Var ;

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 juillet 2023 ;

B... et de ses enfants de l’appartement mis à leur disposition par le Huda Hadoma à Halluin ; 2°) de l’autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du lieu d’hébergement afin de débarrasser

B E représenté par Me Hassaïne, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 4 août 2022 par lesquelles

Z... contenait notamment les propos suivants :"Si je comprends leur absence totale de confiance dans une présidente dont les méthodes de gouvernance restent la duplicité, la haine, la manipulation, etc

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), la Société d'avocats Rémy Hassan (la SARH) est l'un des avocats de la société Hélios Strategia (la société Hélios).

n'est précisé qu'il s'y serait opposé et qu'il aurait fallu employer une force quelconque ; que, dès lors, ayant été placé en chambre de dégrisement, en raison de son état d'ébriété dûment constaté (haleine

Le bureau d'Halluin sera proposé à la vente, la location de Wattrelos sera arrêtée ; 3.

#Aydin Salahadin Abdulla (C-175/08), Kamil Hasan (C-176/08), Ahmed Adem, Hamrin Mosa Rashi (C-178/08) en Dler Jamal (C-179/08) tegen Bundesrepublik Deutschland.

002160 TIRIBUNAL DE COMIMIEIRCIE DE CHIAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 26/01/2026 Demandeur(S) : RICHARD MANUTENTION (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(S) : SELARL Bruno HASSANIN

[O] [N] ne se situe toujours pas bien dans l'espace, a les yeux vitreux, tient des propos incohérents et a une haleine encore fortement chargée d'alcool.