[K] [U] a été mis en règlement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence du 6 février 1984.

: L0018 Assistés de Sabrina TOSCANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2110 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [S], [P], [L] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assistée par Me Hélène

225-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit à l'exception de non-garantie des dommages subis par Hélène

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 avril et le 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène Odile A, demeurant ... ; Mme

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, signée par M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1992, présentée par Mme Hélène X..., domiciliée Le Hamel X... à Saint-Romphaire (50860) ; Mme X... demande

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé

Helen, épouse X..., - Z... Bernard, - A... Béatrice, épouse Z..., - B... Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par :

Le 27 mars 2003, Me Hélène Gascon a été désignée aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me [Z].

1] Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Emmanuelle MILLIAT, avocat plaidant au barreau de VALENCE ********* Nous, Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller

DE PROVENCE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre

Sur ce, Les articles 6 et 7 du règlement CE n°261/2004 prévoit que le retard ou l’annulation d’un vol engage la responsabilité du « transporteur effectif » défini selon l’article 2 du même règlement comme

répertoire général : N° RG 22/17181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQFN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Août 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22 / 51624 APPELANTE Société COMMERZ REAL

En tout état de cause elle réclame la condamnation de Monsieur David X... aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux règles sur l'aide juridictionnelle.