Bâtiment de Frêt Porte A Zone de frêt - Aéroport Saint Exupery 69125 SAUGNIEU COLOMBIER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP BOULOY GRELLET & GODIN, avocats au barreau

2023, suivant décision de la COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES DE MOSELLE (CDAPH) du 11 juin 2018.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la société Groupama Grand Est, représentée par Me Henry, demande à la cour : 1°) d’annuler partiellement l’ordonnance rendue par le juge des

Signé par Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* 1.

CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 AVRIL 2009 APPELANTS : Madame Germaine Gabrielle Marie-Angéle X... veuve Y... ... ... 42520 SAINT PIERRE DE BOEUF représentée par Me Christian MOREL

Localité 6] sous le n° 833 336 936 dont le siège social est sis [Adresse 7]prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social, représentée par Maître Jacques henri

Y... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Joùl TACHET, avocat au barreau de LYON Madame Jeanine Y... représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Joùl

des droits d'exploitation, ne s'y oppose, les épreuves en bronze effectuées à partir du chef modèle, sont par conséquent, les seules à respecter le modèle original de l'artiste.

exercice Représentée par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri

RCS de [Localité 10], sous le numéro 912 303 765 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son géréant sans avoir constitué avocat PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY

. : 05/03638 Nature du recours : Appel APPELANTE : SCI TOV'IMM 55 rue de Moselle 69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIME : Maître Bruno X...,

représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Louis X... ... 75011 PARIS représenté par Me Christian MOREL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2021 et 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Morel, demande au tribunal dans le dernier de ses écritures :

Greffier, lors des débats : Mlle Fatia HENNI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale

En particulier, peut-on considérer a)     qu’à la lumière des critères adoptés dans les affaires Herri Batasuna et Batasuna c.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre

La décision attaquée, rédigée à partir d'un modèle-type et de cases à cocher, mentionne que " vos ressources sur les 3 ou 5 dernières années sont insuffisantes et/ou instables et/ou irrégulières ".