Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Y... et Gilbert Z... du chef, notamment, d'abus de confiance, l'a déclarée civilement responsable de Jean-Pierre Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2002), que pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté en 1988 et renégocié en 1997 auprès de la CGIB, aux droits de laquelle se trouve la Caixabank, M.et Mme Henri

Pierre X... a soutenu que l'instance était périmée ; que le Tribunal ayant rejeté l'incident et statué au fond, M. X... a relevé appel ; Attendu que M.

dans laquelle elle intervient sauf lien de dépendance direct et nécessaire avec une autre instance ; qu'ainsi en considérant que la communication d'une pièce sans référence à laquelle des deux instances

Pierre, Raymond, Henri Y..., domicilié CD 55 Quarcio à Porticcio (Corse du Sud), 2 / Z...

la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre

Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef d'abus de confiance, a

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

: Sur le pourvoi formé par Mme Marlène Y..., secrétaire de la Fédération commerce CGTR, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance rendue par

consommateur, a rejeté l'exception " non bis in idem " soulevée par la prévenue ; " aux motifs que les faits visés dans la poursuite portent sur une publicité spécifique annonçant mensongèrement à Henry

Jean-Pierre, - Y...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

s'agit au surplus de marginaux psychologiquement fragiles, suffit à caractériser la contrainte par laquelle ces signatures ont été extorquées ; "et aux motifs non contraires des premiers juges, que Henri

Henri Y..., demeurantrande Rue, le Gavre, Blain (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de : 18/ M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Biotech Dental par le groupe Henry Scheingroupe Henry Schein

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... et d'Henri Z..., le premier