Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-85975
27 mars 2008
27 mars 2008
Un résumé en ukrainien de l'arrêt a été publié dans le Official Herald de l'Ukraine, n o 19 (2007) et le Courrier du gouvernement , n o 237 du 15/12/2006.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4ac4cdc6046d47f0b1e9
2 avril 2026
2 avril 2026
DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.N.C. [6] DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60341ebde96b690d31b3039a
2 février 2017
2 février 2017
avocat au barreau de Lille INTIMÉE Mme [C] [C] née le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 1] demeurant [Adresse 9] [Adresse 10] représentée par Me Lynda Peirenboom, membre de la SELARL Herbaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100986
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Philippe B..., secrétaire général de la confédération internationale de généalogie et d'héraldique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e046
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL SELARL HERBAUX ET PEIRENBOOM, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle3ème chambre
DTA_2002603_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
une requête et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2020, le 24 février 2022, et le 28 septembre 2023, la SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par la SCP Herald
Source officielle3ème chambre
DTA_2000082_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
enregistrés le 10 janvier 2020, 28 mai 2021, 2 juillet 2021, 24 février 2022, 29 avril 2022 et 28 septembre 2023, la SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par la SCP Herald
Source officielle3ème chambre
DTA_2001555_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 24 février 2022, et le 28 septembre 2023, la SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par la SCP Herald
Source officielle3ème chambre
DTA_2001556_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, 30 avril 2021, 29 juin 2021, 24 février 2022 et 29 avril 2022, la SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par la SCP Herald
Source officielle3ème chambre
DTA_2000701_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2020, le 24 février 2022, et le 28 septembre 2023, la SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par la SCP Herald
Source officielle3ème chambre
DTA_2000907_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2020, le 24 février 2022, et le 28 septembre 2023, la SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par la SCP Herald
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107886_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 16 septembre 2022, les 23 janvier, 8 juin et 3 novembre 2023, la société Services conseil expertise territoires (SCET), représentée par la SCP Herald, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108217_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 16 septembre 2022, les 23 janvier, 8 juin et 3 novembre 2023, et le 30 octobre 2024, la société Services conseil expertise territoires (SCET), représentée par la SCP Herald
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6629f35edc6faf000958878b
23 avril 2024
23 avril 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II77 N° de minute : 147/2024 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel
Source officielleChambre 5 B
67f8af50b5ff6e72c96124da
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [G] [S] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour, Nous, Karine HERBO
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,
Source officielle1ère chambre
DTA_1900096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Emeraude est propriétaire d'un bien immobilier situé à Vallauris.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904663_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106221_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 23 sur 38