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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02204
10 décembre 2014
10 décembre 2014
X..., ainsi que 23 autres salariés ont été employés par la Société nationale des poudres et explosifs matériaux énergétiques (SNPE), aux droits de laquelle se trouve la société Héraklès, sur le site de
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51db1cdc6046d47d29228
21 janvier 2026
21 janvier 2026
015215 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ART RENAISSANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5292acdc6046d47d34b4c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PERTHU'[Localité 1] SHOP (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président · Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52931cdc6046d47d34be0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025 017111 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALPHABAT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52987cdc6046d47d3513f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
répertoire général : 2025 017115 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Defendeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb0acdc6046d4717bdf1
13 mai 2026
13 mai 2026
(s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16caa8cdc6046d4717b59a
13 mai 2026
13 mai 2026
Grégory HERBET Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 06/05/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 13/05/2026, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb03cdc6046d4717bd2e
13 mai 2026
13 mai 2026
(s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [P] (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb13cdc6046d4717bec6
13 mai 2026
13 mai 2026
[C] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 06/05/2020 Dépens
Source officielleETRANGERS
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10 août 2024
10 août 2024
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee490
10 août 2024
10 août 2024
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee492
10 août 2024
10 août 2024
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Kelly HEMPEL
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8aadc35c03afb70d823
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Eric DEBEUL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE: Par acte en date du 28 septembre 2016, La société HERACLES
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
érantc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccd2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans un courrier daté du 12 juin 2018, la société HERBETTE OUTRE ET ASSOCIES – huissiers de justice – a adressé à la société MENUISERIE DIFFUSION RENOVATION un courrier rédigé en ces termes : « Pour
Source officielle8ème chambre
677f67aa8c38f76f7830335d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
travaux de rénovation de la toiture des locaux industriels de la société Avrillon situés à [Localité 2] consistant notamment en l'application d'un produit étancheur et protecteur fourni par la société Henkel
Source officiellecomm
613722f0cd58014677403725
27 janvier 1998
27 janvier 1998
France, société en nom collectif, dont le siège est ..., 6°/ de la société Henkel France, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la société Lever, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f8a7cdc6046d47cc83d1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
(s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : GARAGE GLOSER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme GLOSER, par pouvoir présente Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f8aecdc6046d47cc8467
21 janvier 2026
21 janvier 2026
automatique de la procédure Defendeur(s) : CARROSSERIE ORANGEOISE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Martine GLOSER, par pouvoir présente Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5478fcdc6046d47d56ad8
1 avril 2026
1 avril 2026
Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : K-INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Président : Juges : Simon REBOULET Daniel GUYON Grégory HERBET
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca94cdc6046d4717b3f9
13 mai 2026
13 mai 2026
Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ETS KULKER (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET
Source officiellePage 23 sur 95