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464 résultats pour « Houindon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481530175ed452fca58ea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

IRF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeb6cdc6046d473b1231

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ALPHA [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Tanguy BOELL, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264e7cdc6046d473960cd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MONTROND N° SIRET : 393 500 418 [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX, Assistée de Me Nicolas HOURNON

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6450b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

[Adresse 9] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 11000601 Représentant : Me Dominique MARCOT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7c9becb8dca058e3e7a10

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de [Localité 7], vestiaire : 127 assisté de Me Nicolas HOURNON

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df90075782d5f060b22bf

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 582 .14 2.8 16 [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69762b4dcdc6046d47aafd2f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SPF FROID ET CLIMATISATION [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1683 Société SMABTP

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e421bf535a2d228f9682

Appel

5 août 2025

5 août 2025

INSPIRATION PARQUETS CARRELAGES Sise [Adresse 2] Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 841 456 927 Représentée par Me Nicolas HOURNON de la SELARL NHG, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

sis [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Isabelle Rousseau, vice-présidente Assesseur : Mélanie Hudde, juge Assesseur : Chloé Bonnouvrier, juge Greffières : Séverine Hournon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Nicolas HOURNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître HOUILLON, avocat Maître Yannick Y..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de représentant des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b76

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

ci-devant ... 14123 CORMEILLES LE ROYAL et actuellement ... 14740 BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00033485 plaidant par la SCP HOUILLON

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa50be64d7e510244f90

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cette qualité audit siège [Localité 16]- [Localité 2] / PAYS-BAS représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Philippe HOUILLON

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeafcdc6046d473b11d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Iris NAUD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 143 Centre Hospitalier [Etablissement 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca759415bbab62b2809f78

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

intermédiaire SA MICRO-MEGA C/ [Z] [W] PARTIES EN CAUSE : SA MICRO-MEGA inscrite au RCS de BESANCON n°612 820 225 dont le siège est sis [Adresse 1] APPELANTE Représentée par Me Nicolas HOURNON

Source officielle
CA

Chambre 4 A

688311394d9076bf079c239d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: Association [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luc STROHL de la SCP LEXOCIA, substitué par Me Claire HOUILLON

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A

67ec425fdd062d9f810e56ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ATOS INTERNATIONAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE, et Me katia BONEVA-DESMICHT

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sis [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Isabelle Rousseau, vice-présidente Assesseur : Mélanie Hudde, juge Assesseur : Chloé Bonnouvrier, juge Greffières : Séverine Hournon

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a96dd062d9f810e7197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Isabelle Rousseau, vice-présidente Assesseur : Mélanie Hudde, juge Assesseur : Chloé Bonnouvrier, juge Greffières : Séverine Hournon

Source officielle

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