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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58ea
24 janvier 2025
IRF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau
Référés
6a0cbeb6cdc6046d473b1231
19 mai 2026
ALPHA [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Tanguy BOELL, avocat
2ème Chambre civile
6a2264e7cdc6046d473960cd
4 juin 2026
MONTROND N° SIRET : 393 500 418 [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX, Assistée de Me Nicolas HOURNON
3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
[Adresse 9] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 11000601 Représentant : Me Dominique MARCOT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
2 e chambre civile
62c7c9becb8dca058e3e7a10
7 juillet 2022
au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de [Localité 7], vestiaire : 127 assisté de Me Nicolas HOURNON
Chambre civile 1-2
695df90075782d5f060b22bf
6 janvier 2026
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 582 .14 2.8 16 [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
6ème chambre 2ème section
69762b4dcdc6046d47aafd2f
9 janvier 2026
SPF FROID ET CLIMATISATION [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1683 Société SMABTP
1ère Chambre
6892e421bf535a2d228f9682
5 août 2025
INSPIRATION PARQUETS CARRELAGES Sise [Adresse 2] Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 841 456 927 Représentée par Me Nicolas HOURNON de la SELARL NHG, avocat au barreau de BESANCON
Chambre procédure écrite
67eeed94b848dd6814c64519
3 avril 2025
sis [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Isabelle Rousseau, vice-présidente Assesseur : Mélanie Hudde, juge Assesseur : Chloé Bonnouvrier, juge Greffières : Séverine Hournon
Pôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Nicolas HOURNON
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f2
23 janvier 2006
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître HOUILLON, avocat Maître Yannick Y..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de représentant des
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
ci-devant ... 14123 CORMEILLES LE ROYAL et actuellement ... 14740 BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00033485 plaidant par la SCP HOUILLON
2ème Chambre
6710aa50be64d7e510244f90
15 octobre 2024
cette qualité audit siège [Localité 16]- [Localité 2] / PAYS-BAS représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Philippe HOUILLON
6a0cbeafcdc6046d473b11d7
[Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Iris NAUD, avocat au barreau
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 143 Centre Hospitalier [Etablissement 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON
5fca759415bbab62b2809f78
6 octobre 2020
intermédiaire SA MICRO-MEGA C/ [Z] [W] PARTIES EN CAUSE : SA MICRO-MEGA inscrite au RCS de BESANCON n°612 820 225 dont le siège est sis [Adresse 1] APPELANTE Représentée par Me Nicolas HOURNON
Chambre 4 A
688311394d9076bf079c239d
15 juillet 2025
: Association [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luc STROHL de la SCP LEXOCIA, substitué par Me Claire HOUILLON
Baux Commerciaux
Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A
67ec425fdd062d9f810e56ba
1 avril 2025
ATOS INTERNATIONAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE, et Me katia BONEVA-DESMICHT
67ec4a56dd062d9f810e702e
67ec4a96dd062d9f810e7197
avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Isabelle Rousseau, vice-présidente Assesseur : Mélanie Hudde, juge Assesseur : Chloé Bonnouvrier, juge Greffières : Séverine Hournon
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