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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD001113810

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

On ne sait pas s’il obtint ou non une réponse. 51.

Source officielle

Page 23 sur 50

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0310JUD002481614

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

The absence of comprehensive measures and the lack of investment funds had resulted, inter alia , in poor public utilities.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD007304901

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

En l’affaire Anheuser-Busch Inc. c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f272

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ces tranches de 3 h 30 effectuées en dépassement de l'horaire maximal ont vocation à être compensées par des demi-journées de sous-activité ( récupération; inter-contrats) et peuvent être affectées au

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623cc5cdc6046d47d5ec6d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Nous avons du fait du poste que vous occupiez, revalorisé largement votre salaire et nous avons eu beaucoup de patience pour vous laisser le temps de réfléchir quant à votre repositionnement au sein de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a192a7ccdc6046d47546d5c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [O] et Mme [V] [Q] de l'ensemble de leurs demandes indemnitaires ; Condamné in soliudum M. [M] [O] et Mme [V] [Q] aux dépens ; condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9fa277a93c03b9907d847

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

barreau de PARIS, toque : P0441, avocat plaidant substitué par Me Nicolas PCHIBICH de la SCP BLATTER SEYNAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441, avocat plaidant SCI SCHOLER SAINT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN :

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca49c3ba90f51dc1a19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSK7 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [X] [U] [F] C/ Société BELVEDERE CHAMBERY Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02461_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

France (SPPEF) dite association Sites et Monuments et l'association locale " Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau " ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté inter-préfectoral

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00025

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Goyard Saint-Honoré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162ec2d6c9bddc82584765b

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Concernant le périmètre de reclassement, le plan indique simplement qu'il s'étend aux différentes entités de la division "time share" et au-delà (préambule) ou et plus largement encore (article 1-3) au

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167617

Admin. suprême

20 septembre 2016

20 septembre 2016

    In the report of its October 2010 visit to Bulgaria (CPT/Inf   (2012)   9), the CPT said this about the conditions in Busmantsi Detention Centre (footnotes omitted): “40.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0627DEC006366419

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Le grief tiré de la méconnaissance du droit à la protection de la santé doit donc être écarté. 17.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe990f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[G] dont les contrats couvrent des périodes plus larges (avril 2019-août 2020) et, bien que discontinues, plus pérennes, ce qui induit un mode habituel de gestion et d'organisation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601557_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

F... ne peut utilement se prévaloir des dispositions des articles L. 211-2, in fine, et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration à l’appui du moyen tiré du défaut de motivation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1700115_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

En ce qui concerne la condamnation in solidum : 51.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

. / Dans les pans coupés situés aux angles des rues, le porte-à-faux maximum autorisé correspond à la rue la plus large. / Pour les éléments de structure et surfaces habitables closes : en surplomb du

Source officielle
CA

6e chambre

603415ce552e0a059ef8e064

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Le contrat de travail du 2 avril 2007, en son article 6.2, prévoit que "le salarié pourra faire valoir son droit à participer au programme de primes d'entreprise de ANSYS Inc.", sans autre précision ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e63c25a97f0381f55de

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

Aussi, nous nous permettons de solliciter une intervention de votre part auprès de- ladite personne afin que nos droits, notre santé mentale et physique soient préservés.

Source officielle