Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
6688de53676b73dd81b9708e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la vérité dans le cadre de deux enquêtes ouvertes par ce dernier, portant sur « le marché des titres CASINO GUICHARD-PERRACHON (FR0000125585) et RALLYE (FR0000060618), et sur tout instrument financier
Source officielle16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc5
23 mars 2017
23 mars 2017
financiers et de lui garantir un montant minimal de souscriptions ou d'achats en s'engageant à souscrire ou acquérir les instruments financiers non placés et que le service de placement non garanti est
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502728.20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
; / b) Lorsque l'interface numérique est utilisée pour gérer les systèmes et services suivants : / - les systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00034
9 janvier 2013
9 janvier 2013
négocient des valeurs mobilières ou leurs produits dérivés du marché hors cote dont la cotation est assurée par la société des bourses françaises ou qui négocient des produits des marchés à terme des instruments
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'Emprunteur reconnaît être informé de la nécessité pour la Banque de conclure des instruments financiers à terme aux fins de pouvoir lui offrir ce financement portant intérêt à Taux Fixe.
Source officielle2ème Chambre
6711fab57603bf88a18846af
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par dérogation à l'alinéa précédent, la cession de créances qui ont la forme d'instruments financiers s'effectue conformément aux règles spécifiques applicables au transfert de ces instruments.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110033
3 février 2016
3 février 2016
pas l'adhésion à l'une des six associations agréées par l'AMF, elle est exigée lorsque les conseils donnés, y compris en matière d'assurance ou en matière bancaire, portent sur des opérations sur instruments
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00782
22 septembre 2015
22 septembre 2015
en déboutant Mme X... de sa demande indemnitaire, sans rechercher, comme il lui était demandé, si le conseil qui lui avait été donné par la banque d'investir un tiers de son épargne dans un unique instrument
Source officielle1ère chambre civile B
6162cf6b8b4dc27576e7b727
19 juin 2012
19 juin 2012
été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE A une date non définie, Monsieur [Y] [N] et son fils, Monsieur [T] [N], majeur protégé, ont chacun ouvert un compte d'instruments
Source officielleciv1
Mme B... D... de l'intégralité de leurs demandes dirigéesc/M. M
ECLI:FR:CCASS:2020:C110436
21 octobre 2020
21 octobre 2020
la stipulation d'un intérêt ; que force est de constater qu'il s'agissait, comme l'a retenu le tribunal, de permettre aux époux D... d'ouvrir un compte PEA, alors qu'ils disposaient déjà de tels instruments
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10658
9 novembre 2022
9 novembre 2022
10.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE
Source officielle1ère chambre civile A
615e0dd4c25a97f0381f4fcd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
[C] a ainsi connu et accepté les conditions générales du compte d'instruments financiers, qui stipulent notamment (article III 15) que le titulaire autorise la banque à retenir le solde créditeur du compte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002801_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'exception de ceux ayant déjà supporté la contribution au titre des articles L. 136-3, L. 136-4 et L. 136-7 : () e) Des plus-values, gains en capital et profits réalisés sur les marchés à terme d'instruments
Source officielle1ère chambre
DTA_2101855_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, la directrice départementale des finances publiques de la Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60322e2f40a40c64f20cd449
29 mars 2018
29 mars 2018
Cette information comporte les éléments suivants : - nature de l'opération, - instrument financier concerné, - nombre d'instruments financiers crédités ou débités, - montant des sommes créditées ou
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042133685
16 juillet 2020
16 juillet 2020
l'année 2013 en vertu de l'article 4 B du code général des impôts, a été assujetti à l'issue d'un contrôle sur pièces à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales à raison de profits sur instruments
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-26d9d91fc4123bc77f469859445671fac235afef
1 janvier 2000
1 janvier 2000
tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-0b148c1913c0f545fc5bb2c4d5ca0494cef47ce0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions et informations financières
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5860d
13 juin 1995
13 juin 1995
novembre, deux " sous-comptes " ont été ouverts dans ces livres pour permettre d'opérer, au moyen de l'un sur le marché à options négociables (le Monep), et au moyen de l'autre sur le marché à terme des instruments
Source officielle3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article L. 214-172 du même code, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017applicable à la mesure de saisie-attribution du 2 août 2022, lorsque des créances, autres que des instruments
Source officiellePage 23 sur 499