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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03762_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04463_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda925
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CONCASSAGE RECYCLAGE DES PLAINES C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00718_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler 'l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01884_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a astreint à résider au 14 rue Paul Verlaine - 93130 Noisy-le-Sec
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05478_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02962_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01609_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Initialement, il n'était pas prévu dans le devis que M. X...réalise la chape et il ne l'a pas facturée.
Source officielleChambre civile TGI
66e3d6997541e17dc8380ae8
22 août 2024
22 août 2024
, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [F] [L] [J] [S] épouse [V] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92689
2 septembre 2015
2 septembre 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2015 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 23 OCTOBRE 2014
Source officielleChambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbb1
5 mai 2022
5 mai 2022
:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 27 Janvier 2021, rg n° 20/00117 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01024_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un jugement n° 1904705 du 27 février 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis et a enjoint à ce de dernier de réexaminer la situation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01604_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f8a23c40b8f5486fedd973
10 avril 2025
10 avril 2025
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
671c8695a2a1858e05800e1d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORCOM Représentée par Me Isabelle AUBERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° 123/24 Nous, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/00643 Monsieur Hubert X... Y... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03656_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A se disant B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01408_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 23 sur 302