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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
68676d7c6cbb391a608a18b1
2 juillet 2025
Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine SIMONNOT, Plaidante, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 15] Représentant : Me Isabelle
Pôle 2 - Chambre 1
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39a
15 juin 2010
(Ci-joint une liste de nos filiales).
Chambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364e
3 juillet 2025
TINTO FRANCE N° SIRET : 562 095 166 [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 12] Représentant : Me Christophe DEBRAY, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Isabelle
Sociale A salle 1
65375f6c974d258318455067
20 octobre 2023
[K], et les diverses filiales.
7ème Ch Prud'homale
5fe1de096fcc25a8b38c2672
17 décembre 2020
[R]) recruté par la société CEVA pour sa filiale ECAT, sous le contrôle de la DRH du groupe CEVA; que M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3197925-3567212
15 juillet 2010
  Suite à l’épidémie de fièvre aphteuse déclarée en Grande-Bretagne en février 2001, les autorités françaises prirent des mesures pour protéger les filières bovine, ovine, caprine et porcine dans
3e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
ALLIANZ Filière Indemnisation Construction CSI Dommages et CRAC [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat
5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
C B, représenté par Me Isabelle Guérin et Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le Chef de la Division des Courses du Service central des courses
12e chambre
6032c20364f086384cf83159
28 novembre 2017
N° SIRET : 440 04 8 8 822 [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d40
12 janvier 2016
DONNEMAIN 28200 CHATEAUDUN représenté par Maître Isabelle COUZINET, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES : La Société CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE-venant aux droits de la SOCIETE FERTOISE
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01041
19 décembre 2018
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Jifa, de Me Isabelle B..., avocat de la société Athéna, ès qualités
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01042
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Colaur, de Me Isabelle B..., avocat de la société Athéna, ès qualités
Pôle 5 - Chambre 8
6034710d5d284e5f3791a503
8 décembre 2016
Immobilière Monceau Investissements Holding ( IMI Holding), filiale du groupe Urbania, moyennant le prix de 3.169.300 francs.
6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dcc
21 avril 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Chambre 3-4
6364ba68e405357f749ea60e
27 octobre 2022
SA/NV Société Anonyme Société ACADIAN ADVISORS & ASSOCIATES Société AIG EUROPE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Joseph MAGNAN Me Isabelle
19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
2e chambre sociale
635a21a5c549ea05a7cd2cba
26 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Chambre sociale 4-6
6711fb0f7603bf88a1884d3b
17 octobre 2024
Nous avons alors procédé à des recherches de reclassement approfondies au sein de l'Entreprise et de l'ensemble des filiales du groupe EUROVIA et du groupe VINCI afin de vous proposer un poste de travail
6708c068445a086e2bcee1ef
10 octobre 2024
Elle s'est portée acquéreur des actifs de la société [6], qui avait une filiale au Portugal, et qui a fait l'objet d'un redressement judiciaire puis d'une liquidation judiciaire.
65a0f8c4383a880008fd0984
11 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
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