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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18f0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE
Source officielle4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier
Source officiellePremière Chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0c3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 98 , Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 96, Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 529, Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f6e
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Localité 4] - société en liquidation judiciaire - Me [U] [D] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Caronor demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Eric Laforce
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
de Lille SA Axa France Iard prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric Laforce
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTES Madame [D] [K] en sa qualité de gérante de la SARL [Adresse 16] demeurant [Adresse 19] [Localité 12]I BELGIQUE Représentée par Me Eric LAFORCE
Source officielle1ère Chambre
62c67c7cca9bf26379030908
5 juillet 2022
5 juillet 2022
G] née le 22 Juin 1958 à [Localité 9] (86) [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [R] [G] né le 02 Avril 1956 à [Localité 8] (86) [Adresse 6] [Localité 8] ayant tous les deux pour avocat Me Isabelle
Source officielle2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b080
25 août 2022
25 août 2022
immatriculée au RCS d'Avignon sous le n°440 470 060 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Isabelle
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d4932c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'Avignon en date du 06 août 2019, N°14/00645 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aea66129746fdd69c1b
3 avril 2025
3 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8fbb2c32d969d3524e
2 août 2023
2 août 2023
RG21700462 APPELANTE : Communauté d'agglomération du Pays de l'Or [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleSociale A salle 2
63a2aff54486ef05df3024a8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS SODIAM EXPLOITATION venant aux droits de la SARL 3J SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60361a03dc4f827dedac5c9d
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CPL/VC APPELANT Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric LAFORCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db0677
4 septembre 2015
4 septembre 2015
APPELANT Monsieur [C] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SA AIR FRANCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
30 avril 2013
représentants légaux, venant aux droits d'ABEILLE ès qualités d'assureur de SEMIP et ès qualités d'assureur dommage ouvrage Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec09
25 octobre 2023
25 octobre 2023
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN, président de chambre, et Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [P] [B] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleChambre sociale
653a06fbd0451e8318d0ec0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [W] [F] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielle1ère Chambre A
5fdb3a8c2a978c11194a7f0e
28 mars 2019
28 mars 2019
Localité 4] Madame [S] [L] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Tous trois représentés par Me Yann GARRIGUE de la Selarl LEXAVOUE GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE
Source officiellePage 23 sur 26