X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sorna et des consorts Y..., les conclusions de M.

de Silva, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2014), que Thérèse X..., veuve Y..., est décédée le 5 juin 1994, en laissant pour lui succéder sa fille, Aline Y..., et les trois enfants de son fils prédécédé, Isabelle

des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AUROY, conseillère et Madame Isabelle

00098) rendu le 17 Février 2014 par le Juge de l'exécution de LILLE REF : CC/VC APPELANTES SAS GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle

n° 91-647 du 10 juillet 1991, notamment son article 37 ; - la loi n°2016-1048 du 1er aout 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/04840 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBML AFFAIRE : [Z] [K] C/ [P] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Isabelle

Didier Ribes, conseillers d'Etat, Mme Alexandra Bratos, auditrice et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

le 01 Octobre 1963 à PARIS ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON Madame Isabelle

Le premier juge a retenu que M.et Mme [F] justifiaient de l'existence d'un mobilier suffisant permettant au locataire de jouir normalement des lieux.

dans l'instance enregistrée sous le numéro R 24-13.128 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle

Fichier PDF que je ne peux modifier donc ouvre les petites bulles pour voir nos commentaires. J'ai joint également les mails échangés.

Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...

Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Isabelle

de son représentant légal 35 Rue des Aviateurs 65501 HAGUENEAU CEDEX Représentée par Me REISS, avocat au barreau de METZ substitué par Me BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Isabelle

Vu, 1°) sous le n° 281738, la requête enregistrée le 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle A, mandataire judiciaire, domiciliée ... agissant en qualité

juridictionnelle RG N : 07 / 00442 - A R R E T No 521 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle